Jérémy Levasseur, directeur en fiscalité canadienne et américaine

Fiscalité internationale – tout ce qu’il faut savoir!

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Avec cet article, vous aurez une vue d’ensemble de la fiscalité internationale. La fiscalité internationale est vaste et couvre plusieurs aspects. Chacun des sous-aspects fera l’objet d’un article spécifique, l’objet de ce présent écrit est de survoler l’étendue du sujet.

Qu’entends-t’on par la fiscalité internationale?

Tout d’abord, il convient dedéfinir ce qu’on entend par fiscalité internationale chez Effisca Fiscalité. Nous définissons ce sujet comme étant l’ensemble des spécificités fiscales applicables à un non-résident ayant affaire avec le Canada (et/ou les États-Unis), et aussi les impacts d’un résident du Canada (et/ ou d’une personne américaine (voir notre article pour le définition d’une personne américaine) qui a affaire hors du Canada (et/ou des États-Unis).

En gros, en fiscalité internationale, on implique un autre pays (pays tiers) que le Canada ou les États-Unis. Puisque Effisca Fiscalité détient autant une expertise en fiscalité canadienne que américaine, la fiscalité internationale inclut ces deux domaines.

Que veut dire l’expression “ayant affaire”?

Quand on mentionne “ayant affaire” avec un pays tiers, cela inclut d’occuper un emploi dans un autre pays, ou encore y détenir des actifs (placement, immeuble, argent, etc.) autant que recevoir un héritage d’une personne résidant dans cet autre pays.

On parle aussi de gens en affaires ayant des clients dans un autre pays ou encore des gens qui reçoivent des revenus d’un pays tiers (revenus de pension, dividendes, etc.).

Enfin, cette catégorie regroupe l’immigration (lire Immigration et fiscalité : planifier son arrivée au Canada) et l’émigration du Canada (Lire Départ du Canada : ce que vous devez savoir). Nous allons reprendre ces catégories ci-dessous et les détailler un peu plus.

La perspective canadienne et américaine

Il est important de préciser que l’expertise de votre fiscaliste d’Effisca consiste en la perspective canadienne ou américaine d’une situation, et que les aspects dans le pays tiers doivent être validés par un expert spécialisé dans l’autre pays.

Par exemple, nous sommes la bonne ressource pour vous expliquer comment un résident de la Pologne sera imposé au Canada s’il gagne du revenu provenant du Canada. Mais pour savoir de quelle façon la Pologne imposera ce revenu du Canada en Pologne, vous devrez contacter un expert en fiscalité de la Pologne. Inversement, nous pourrons épauler un américain faisant affaires en Pologne et lui expliquer les impacts au États-Unis, mais les impacts au niveau de la Pologne relèvent de l’expertise d’un fiscaliste polonais.

Notez que bien que nous soyons des experts en fiscalité canadienne et américaine, nous avons développé une connaissance de certains pays tiers plus que d’autres. Nous avons donc des réflexes en fiscalité de la France, par exemple, ce qui nous permet parfois de mieux vous aiguiller vers un expert du pays tiers.

Revenu d’un autre pays et crédit étrangers

Cette catégorie inclut les revenus que perçoivent des non-résidents du Canada qui proviennent du Canada ainsi que les revenus que les résidents du Canada reçoivent d’un autre pays. La même logique s’applique en fiscalité internationale du point de vue américain. Nous pouvons donc conseiller un citoyen américain qui réside au Canada mais qui a un employeur en Chine, par exemple!

Un résident du Canada qui gagne du revenu ailleurs dans le monde, ou encore une personne américaine qui gagne du revenu hors des États-Unis, seront imposables sur ces revenus dans leur pays d’origine. Ce revenu est parfois aussi imposable dans le pays d’origine (on parle de la source du revenu) ce qui pourrait créer une double imposition.

Danger de double imposition

Les lois du Canada et des États-Unis prévoient des mécanismes pour éviter cette double imposition dans la Loi, à travers les conventions fiscales, etc., mais ce n’est pas toujours possible d’éviter des impôts supplémentaires (lire Crédit pour impôt étranger : pas si simple de s’en prévaloir). Voici quelques articles intéressants dans cette section : Revenus de source française : ce qu’il faut savoir,  Revenus locatifs aux États-Unis : vos obligations fiscales.

Dans certains cas, le revenu n’est pas imposable dans le pays d’origine vu un traitement défiscalisé intéressant, mais ce revenu sera malgré tout imposé au Canada. Pire, certains revenus sont imposables au Canada chaque année, alors qu’ils le sont en plus imposés au retrait (au pense aux assurances-vies en France) résultant d’une double imposition. Il est crucial de consulter votre fiscaliste pour identifier ces situations.

Un non-résident qui gagne du revenu au Canada ou aux États-Unis devra dans certains cas payer des impôts selon deux régimes différents. Cela inclut le cas d’un résident de France qui détiendrait un immeuble locatif au Canada par exemple. Un autre exemple serait un ancien résident du Canada qui habite maintenant au Japon, mais qui recevrait un revenu d’un régime de retraite d’employeur du temps ou il travaillait au Canada.

Voici certains articles qui pourraient vous intéresser : Dividendes à un non résident, Les revenus de location des non-résidents du Canada, Le choix prévu à l’article 217 s’applique-t-il à vous?, Non-résident des États-Unis : êtes-vous assujetti à l’impôt américain? (revenu de source américaine pour un canadien), Revenus locatifs aux États-Unis : vos obligations fiscales.

Détention d’actifs à l’étranger

Un des sujets pour lequel nous avons le plus de demandes en consultation concerne le formulaire T1135 et la détention d’actifs à l’étranger. Un cas typique est un résident du Canada originaire de France qui possède toujours des comptes bancaires, des immeubles, des placements, etc. Le Canada oblige de déclarer la possession de ces actifs sous certaines conditions, veuillez lire notre article à ce sujet: Formulaire T1135 : déclarer ses revenus de source étrangère. Il s’agit de déclarer la détention des actifs, ce qui est une obligation distincte de déclarer les revenus qui en découlent.

Attention, si vous possédez aussi des actions d’une compagnie étrangère dans laquelle vous possédez plus de 10% des actions de la société, en incluant les membres de votre famille, vous aurez aussi le T1134 à remplir. Ces formulaires sont très complexes et nécessitent un fiscaliste spécialisé en la matière. Nous pouvons vous aider avec ce formulaire. Nos clients américains qui détiennent une compagnie canadienne auront à remplir le Form 5471 à remplir, veuillez lire notre article à ce sujet.

Fiscalité immobilière

Cette catégorie est aussi une des plus populaires chez nos clients. Que vous détenez un immeuble locatif au Canada en tant que non-résident du Canada ou gagnez du revenu locatif aux USA en tant que non-résident, vous aurez l’aide dont vous avez besoin. Vous pourrez aussi compter sur nous quand vous vendez une propriété au Canada (par un non-résident) ou que vous vendrez un immeuble aux USA.

Enfin, nos fiscalistes suivent les nouvelles mesures fiscales qui concernent la Taxe sur les logements sous-utilisés. Ces mesures visent les non-résidents qui achètent des propriétés au Canada en qui ne les louent pas en continu, ou qui les louent sous un loyer raisonnable. Cette mesure vise malheureusement néanmoins aussi les sociétés purement canadiennes qui détiennent des immeubles!

Emploi dans un autre pays

Cette catégorie vise autant des canadiens qui travaillent hors du pays (soit temporairement, soit de manière permanente, autant en faisant la navette qu’en télétravail) que les étrangers qui travaillent au Canada ou aux États-Unis. Vous travaillez de Québec pour un employeur américain? Vous êtes en tournée aux États-Unis pour le compte d’un employeur canadien? Nous avons les réponses à vos questions!

Faire affaire dans un autre pays

Enfin, beaucoup de nos clients font affaires avec des pays étrangers. Il peut s’agir (entres autres) de travailleur autonomes (lire Les charges sociales du travailleur autonome à l’étranger ou encore via une société incorporée.

Il vous sera important de comprendre le concept d’établissement stable et de bien comprendre vos obligations (lire Pourquoi demander un IRS Individual Taxpayer Identification Number? ou encore Employés à l’étranger : vos obligations comme employeur). Effisca possède une expertise sur ces domaines et pourra vous conseiller.

Conclusion

Cet article se veut un survol des différents sujets qui constituent la fiscalité internationale. Nous vous invitons à parcourir notre site web car beaucoup d’autres sujets y sont couverts. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas réponse à vos questions!