Non-résident des États-Unis : êtes-vous assujetti à l’impôt américain?

Bien qu’en tant que non-résident des États-Unis vous n’ayez pas à produire de déclaration de revenus américaine (sauf exceptions), vos revenus de source américaine pourraient être visés par l’impôt au moyen d’une retenue à la source de 30 %, conformément au Internal Revenu Code (IRC), la loi fiscale américaine.

Diminuer la retenue

Selon la personne qui gagne le revenu (particulier ou société), la retenue pourrait être diminuée en tout ou en partie en remplissant le formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E. Ces formulaires servent à confirmer au payeur que vous êtes une personne non-résidente des États-Unis et que avez droit aux bénéfices de la convention fiscale conclue entre le Canada (ou tout autre pays admissible) et les États-Unis.

Ainsi, en remplissant l’un de ces formulaires, la retenue à opérer sera plutôt dictée par la convention fiscale et variera généralement entre 0 et 15 %. Les revenus visés par ces formulaires comprennent les dividendes, intérêts, droits d’auteurs, etc.

Dans certains cas, éviter une retenue

La retenue pourrait être évitée complètement si vous remplissez le formulaire W-8ECI. Celui-ci peut être préparé dans les cas où votre revenu est étroitement lié à une activité aux États-Unis. Ce formulaire pourrait donc être pertinent si vous louez votre immeuble locatif situé aux États-Unis. 

Cependant, en remplissant ce formulaire, vous vous engagez à produire une déclaration de revenus américaine et à y déclarer votre revenu annuellement. Si votre revenu effectivement connecté à une activité aux États-Unis correspond à des services indépendants, vous devrez plutôt remplir le formulaire 8233 et démontrer que votre activité n’est pas effectuée par le biais d’un établissement stable aux États-Unis.

Crédit pour impôt étranger

En tant que résident du Canada, vous devrez ajouter ce revenu à votre déclaration de revenus canadienne. Si vous avez un impôt à payer aux États-Unis, vous pourriez réclamer un crédit pour impôt étranger au Canada. 

Par ailleurs, si la retenue américaine n’a pas été appliquée convenablement, une déclaration de revenus américaine pourrait être préparée afin de récupérer le trop perçu. Le cas échéant, nous avons l’expertise pour aller récupérer ces sommes.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine. Nous pouvons vous assister dans la préparation des formulaires et des déclarations de revenus américaines, et valider le taux de retenue applicable par type de revenu.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.