Si, en tant que non-résident du Canada, vous possédez une propriété sur le territoire canadien, vous devrez satisfaire à des formalités administratives complexes au moment de sa vente.
Avant d’immigrer au Canada, il vous faut connaître les différentes implications au niveau fiscal. Nous dressons pour vous quelques éléments essentiels à considérer.
Vous êtes citoyen américain et vivez au Canada? Vous désirez connaître les implications fiscales de posséder la citoyenneté américaine malgré que vous ayez quitté les États-Unis il y a plusieurs années? Ce texte est pour vous!
Comme non-résident des États-Unis, vous n’avez pas à produire de rapport d’impôt aux USA. Vos revenus de source américaine pourraient néanmoins être visés par l’impôt américain.
Pour éviter une double imposition, les citoyens et résidents permanents américains résidant au Canada gagnent à miser sur une bonne planification fiscale.
La Rev. Proc. 2020-17 déposée en 2020 prévoit un allègement fiscal pour certaines fiducies étrangères, comme les REEE, qui seraient admissibles.
Un non-résident des États-Unis qui souhaite vendre une propriété aux États-Unis a des obligations fiscales. Voici comment vous conformer aux règles fiscales américaines.
Les citoyens et résidents américains détenant plus de 10% des actions d’une société étrangère ou leurs officiers ont l’obligation de produire un formulaire 5471.
Les non-résidents qui ont des obligations fiscales aux États-Unis peuvent demander un Taxpayer Identification Number. Voici des raisons de le faire.
Si, en tant que citoyen ou résident américain, vous détenez des fonds communs de placement, vous êtes visé par la définition de société de placements étrangère passive.
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