Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Abandon de la résidence permanente aux États-Unis (carte verte)

Fiscalité américaine  —   — Partager

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Question :

Bonjour Olivier!

J’ai quelques questions pour toi. Le 6 décembre, j’ai déposé un dossier I-407 d’abandon du statut de résident permanent légal auprès de l’USCIS. Je crois que cela met fin à toute obligation fiscale américaine que j’ai à compter de cette date. Est-ce exact ou dois-je prendre des mesures supplémentaires ?

Sur une note connexe, j’essaie d’ouvrir un compte REEE avec Questrade et ils insistent sur le fait que je dois remplir un W-8BEN et un W-9. J’essaie de leur expliquer que les formulaires W-8BEN et W-9 sont contradictoires et que cela devrait être l’un ou l’autre. De plus, je leur dis que je ne devrais pas avoir à remplir ni l’un ni l’autre car je n’ai plus aucune obligation fiscale aux États-Unis ! (sauf erreur de ma part ci-dessus). Ils disent que tant que j’ai un SSN, je dois remplir un W-9. Ce qui signifierait que je dois déposer des W-9 pour le reste de ma vie, car vous ne pouvez pas « fermer » un numéro SSN à ma connaissance.

Avez-vous un aperçu ici?

Nicholas

Réponse :

Bonjour Nicholas,

En effet, vos obligations fiscales américaines seront normalement terminées puisque vous avez déposé le formulaire I-407. Vous êtes considéré comme ayant cessé d’être un résident permanent des États-Unis à partir de cette date. Il est possible que vous receviez une copie estampillée dudit formulaire dans les prochaines semaines.

Quant à votre autre question, Questrade pose toujours ces questions. Ils désirent valider si vous êtes un résident américain car, si c’est le cas, ils doivent en informer l’IRS. Vous avez raison de dire que cela devrait être soit le formulaire W-8BEN soit W-9. Dans votre cas, il s’agit du formulaire W-8BEN (si nécessaire) puisque vous n’êtes pas un résident américain (étant donné que vous avez rempli le formulaire I-407). Le formulaire W-9 s’applique à une personne américaine, ce que vous n’êtes plus. Le formulaire W-8BEN sera nécessaire si vous avez des revenus passifs américains (dividendes, intérêts, etc.) auxquels s’applique généralement une retenue d’impôt (30% selon l’Internal Revenue Code). Avec le formulaire W-8BEN, vous désirez vous assurer que le payeur applique la retenue d’impôt adéquate en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada (généralement 15%).

En espérant le tout clair, n’hésitez pas à me contacter pour toute question.

Salutations,

Olivier Custeau, B.A.A., M.Fisc., EA

Fiscaliste et Enrolled Agent