Jérémy Levasseur, fiscaliste junior

Revenu de travail autonome provenant des États-Unis

Fiscalité américaine  —   — Partager

6

Question :

Bonjour, 

J’aurais une question pour vous…

Ça fait longtemps que je n’ai pas travaillé en tant que travailleur autonome. 

J’ai travaillé pour deux clients aux USA en 2021, je n’étais pas un employée pour leurs compagnies américaines. 

Je suis confiante que je n’ai pas à produire une déclaration américaine. 

Pourriez-vous confirmer le tout? 

Merci, 

Tiffany

— 

Réponse :

Bonjour Madame Tiffany, 

J’espère que vous allez bien ?

D’une manière générale, la convention fiscale précise que le revenu de travail indépendant n’est pas imposable aux États-Unis, à moins que vous exerciez votre activité par le biais d’un établissement stable aux États-Unis. Un établissement stable est un bureau, un lieu d’affaires, etc. qu’une personne utilise pour exercer son activité. Avec les informations fournies, cela ne semble pas être votre cas, sauf avis contraire de votre part. 

Toutefois, si vous y avez passé un certain nombre de jours, vous pouvez également être considéré comme ayant un établissement stable aux États-Unis.

Nous avons besoin d’informations supplémentaires pour analyser plus en détail vos jours de présence aux États-Unis (à quelque fin que ce soit) au cours des dernières années, afin de pouvoir vous conseiller.

Il se peut également qu’un impôt soit retenu aux États-Unis par vos clients (payeurs). Dans ce cas, vous devrez remplir une déclaration pour obtenir votre remboursement. 

Notez que nous pouvons vous aider à éliminer les retenues d’impôt pour vos contrats futurs afin que vous n’ayez pas à attendre la fin de l’année pour obtenir votre remboursement par le biais de votre déclaration de revenus. 

Notez que la loi fiscale et les conventions fiscales comportent de multiples clauses et interprétations, et que je ne peux garantir le traitement fiscal sans disposer de tous les faits. Cela peut se faire par le biais d’une consultation. Veuillez également noter que tous les États (ex. New-York, Californie) ont leur propre code fiscal. Certains d’entre eux suivent la convention fiscale, d’autres non. Il sera important de connaître le ou les États dans lesquels vous ferez affaire pour valider le statut.  

Salutations, 

Jérémy Levasseur