Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Dons aux enfants d’un citoyen américain

Fiscalité américaine  —   — Partager

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Question :

Bonjour M. Custeau,

Je suis résident canadien et je désire faire un don de 15,000$ à chacun de mes deux petits-enfants qui résident aux États-Unis. Est-ce que ce montant est taxable dans les mains de mes petits-enfants et dois-je mentionner à la banque que c’est un don ?

Merci pour votre aide et bonne journée. 

Réponse :

Bonjour M. Fontaine,

Merci pour votre courriel. Si vous êtes un citoyen américain résident du Canada, vous pouvez faire des dons de 15 000$ US à vos petits-enfants sans déclencher d’impôt et vous n’aurez pas à faire quoi que ce soit (le don ne doit pas être déclaré à l’IRS). En effet, la limite pour l’année 2021 est de 15 000$/personne. Pour l’année 2022, ce sera normalement 16 000$/personne. Si vous excédez ce montant, une déclaration américaine (gift tax return) devra être produite et vous pourrez demander une exemption. Donc vos petits-enfants n’auront jamais à s’imposer sur ces dons puisque c’est le donateur – citoyen ou résident américain – qui pourrait y avoir une obligation fiscale potentielle.

Espérant le tout clair, n’hésitez pas à me contacter pour toute question.

Salutations,

Olivier Custeau, B.A.A., M.Fisc., EA

Fiscaliste et Enrolled Agent