Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Droits d’auteurs américains et 1099-MISC

Fiscalité américaine  —   —  Partager

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1099-MISC droit auteur royalties IRS

Bonjour, j’ai reçu le « Form 1099-MISC ». Je suis travailleur autonome et j’aimerais savoir quel est le tarif pour faire un rapport d’impôt américain ?

Et j’aimerais savoir si j’ai des chances d’avoir un remboursement d’impôt ?

Merci !

Christian G.


Bonjour M. G.,

Le formulaire 1099-MISC de l’IRS que vous avez reçu indique un revenu de droits d’auteurs (et non du travail autonome). Il peut arriver que votre mandat de travail autonome soit catégorisé comme droit d’auteur.
La plupart des droits d’auteurs ne sont pas imposables aux États-Unis selon le paragraphe XII 3a) de la convention fiscale Canada – États-Unis.

Vous devrez produire une déclaration de revenu américaine pour récupérer l’impôt retenu, vous récupérerez 100% des impôts retenus.
Vous devez aussi déclarer ce revenu dans la déclaration canadienne et on ne peut pas demander de crédit d’impôt étranger puisque ces sommes ne sont pas imposables aux USA.

Dans l’avenir, vous devriez plutôt fournir un formulaire au payeur afin que celui-ci ne retienne pas d’impôt sur les paiements futurs.
Cela permettra de recevoir les sommes sans retenues américaines et vous n’aurez donc plus besoin de produire une déclaration de revenu pour récupérer l’impôt retenu aux USA.

Pour 2023, il est trop tard pour fournir ce formulaire, vous devrez produire une déclaration américaine.

Notez que nous sommes disponibles pour vous aider dans toutes ces démarches, cela fait partie de notre expertise. Cliquez- ici pour nous contacter.

Laisse-moi savoir si ça réponds à votre question.

Nicolas Godbout