Date de dernière mise à jour : 23 février 2021
Les conditions d’utilisation qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Effisca (le « site »).
En accédant au site effisca.com ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et déclarez être lié par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions d’utilisation révisées.
1. Propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les traités internationaux, et sont la propriété de Effisca. Toute reproduction est à ce titre formellement interdite.
Tous droits réservés.
2. Utilisation du contenu de l’entreprise
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développées par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
3. Contenu généré par les utilisateurs
Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.
4. Compte d’utilisateur et utilisation du compte
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur ») :
- vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission;
- vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que nous pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte;
- vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.
5. Paiement
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Si vous souhaitez contester un paiement, vous pouvez communiquer avec nous par courriel au bonjour@effisca.com ou par la poste, à l’adresse suivante : Effisca, 285, avenue Mont-Royal Est, Montréal (Québec) H2T 1P6. Sauf disposition contraire, tous les paiements sont non remboursables.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
6. Protection de la vie privée
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du Web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.
Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous avez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d’ailleurs en vigueur.
7. Limite de responsabilité
Notre site existe pour des fins de communication seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site est fournie à titre indicatif seulement et ne vise pas à vous donner des conseils précis de nature juridique, financière, fiscale, comptable ou autre. Nous ne sommes pas responsables des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.
8. Pertes de données
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.
9. Interruptions de service
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
10. Résiliation du compte d’utilisateur
Nous nous réservons le droit de suspendre, de limiter ou de résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.
11. Aucune garantie
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus et de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
12. Confidentialité
En plus des présentes conditions d’utilisation, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
13. Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables du Canada et de la province de Québec et seront interprétées conformément à ces lois, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout litige, différend ou réclamation relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, et vous accepterez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal.
Toute renonciation à toute disposition contenue dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une renonciation à toute autre modalité, toute autre disposition ou tout autre droit inclus dans les présentes conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité et opposabilité, et la légalité, la validité et l’opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Effisca relativement à votre utilisation du site et remplace toutes les ententes, toutes les représentations et tous les accords antérieurs.
14. Langue de traduction
La version française des présentes conditions d’utilisation prévaut sur toute autre traduction de ces dernières.
15. Questions et informations additionnelles
Pour toute question ou pour obtenir des informations additionnelles, n’hésitez surtout pas à nous écrire à l’adresse bonjour@effisca.com.