Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Prêt à l’actionnaire : durée permise et intérêts à payer

Fiscalité corporative  —   — Partager

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Bonjour M. Custeau,

La compagnie m’a prêté de l’argent en juin et juillet pour un montant total de 155 000 $. J’aimerais que cela soit considéré comme un prêt à l’actionnaire et je souhaiterais le démarrer le 1er août 2021 afin d’en faciliter la gestion. Aussi, pourriez-vous me donner le % d’intérêt que je devrais appliquer pour rembourser ce prêt, ainsi que le montant mensuel à payer pour rembourser ce prêt à l’actionnaire sur 15 ans?

Monsieur B.

Bonjour Monsieur B.,

Merci de votre courriel. 

Concernant le prêt à l’actionnaire, il est important de comprendre que la compagnie ne peut pas vous prêter durant plus de deux exercices fiscal, sans quoi il y aura des conséquences fiscales graves très pénalisantes. Il y a en effet inclusion du prêt au revenu de l’actionnaire selon 15(2) Loi de l’Impôt sur le Revenu sans déduction possible pour la société, ce qui est désavantageux.

Vous pouvez uniquement emprunter tant que le prêt est remboursé avant la fin de l’exercice fiscal suivant. Vous ne pouvez pas non plus jouer à rembourser puis ré-emprunter rapidement, car cela est qualifié de série de prêts et ce n’est pas permis. Donc, rembourser le prêt sur 15 ans comme vous le souhaitez ne sera pas possible.

Dans tous les cas, vous devez payer un intérêt minimal à la société. Ce taux, qu’on appelle taux prescrit, était de 1 % durant les périodes que vous mentionnez. Ce sera ce taux qui sera applicable durant toute la durée du prêt. Voir le site de l’ARC pour les taux prescrits. Les intérêts doivent absolument être payés à la compagnie maximum 30 jours après la fin de l’exercice, c’est important d’avoir la trace du paiement à temps.

Notez également qu’il n’est pas possible de commencer le prêt à une date autre que la date de la sortie de fonds.

N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’information. Ceci ne constitue pas un conseil fiscal, car nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires.

Olivier Custeau, B.A.A., M. Fisc., EA