Jérémy Levasseur, directeur en fiscalité canadienne et américaine

Dividendes versées à un non-résident

Fiscalité internationale  —   —  Partager

300

Question :
Maintenant que je suis non-résident, qu’arrive-t-il si mes compagnies canadiennes et ma fiducie (qui réside au Canada) me versent des dividendes ?

Réponse
Il faut noter que si une des compagnies ou la fiducie verse des dividendes à un non-résident, il faut prélever l’impôt des non-résidents à la source en fonction du taux d’imposition applicable au pays de résidence et lui verser seulement le montant net des retenues d’impôt.

Les retenues sur les dividendes à un non-résident sont de 25% maximum mais le taux peut être réduit selon les conventions fiscales.
Le montant de la retenue d’impôt (appelée impôt de la Partie XIII) doit être versé par la compagnie / fiducie (peu importe le payeur) avant le 15ème jour du mois suivant la retenue sinon d’énormes pénalités sont applicables.
Par exemple, un dividende de 100 000$ versé le 17 juin 2023 devra faire l’objet d’une retenue maximale de 25 000$ et ce 25 000$ doit être versé à l’ARC avant le 15 juillet 2023 sous peine de fortes amendes.
Aussi, les feuillets NR4 devront être émis avant le 28 février de l’année civile suivante (le 28 février 2024 dans notre exemple).


Consultez-nous pour connaître le taux de retenue applicable, le taux de 25% peut être réduit selon les conventions fiscales, elles varient selon le pays et le type d’actionnaire.