Un non-résident des États-Unis qui souhaite vendre une propriété aux États-Unis a des obligations fiscales. Voici comment vous conformer aux règles fiscales américaines.
Les citoyens et résidents américains détenant plus de 10% des actions d’une société étrangère ou leurs officiers ont l’obligation de produire un formulaire 5471.
Les non-résidents qui ont des obligations fiscales aux États-Unis peuvent demander un Taxpayer Identification Number. Voici des raisons de le faire.
Si, en tant que citoyen ou résident américain, vous détenez des fonds communs de placement, vous êtes visé par la définition de société de placements étrangère passive.
Lorsqu’une personne non résidente des États-Unis possède une propriété locative aux États-Unis, des obligations fiscales en découlent. Un tour d’horizon.
En tant que citoyen américain ou résident des États-Unis, vous devez compléter le formulaire 3520 afin de reporter vos opérations avec une fiducie étrangère.
Le choix prévu à l’article 217 peut être avantageux si vos revenus sont imposables à un taux plus élevé que s’ils étaient déclarés dans une déclaration de revenus canadienne.
En tant que specified person, vous pourriez devoir remplir le formulaire 8938 si la valeur totale de vos actifs financiers étrangers excèdent un certain seuil.
En tant que non-résident du Canada, vos revenus de location sont soumis à une retenue d’impôt de 25 %. Découvrez vos obligations fiscales en la matière.
Si vous êtes considéré US person, vous pourriez devoir remplir annuellement le FBAR si la valeur totale de vos comptes bancaires à l’extérieur
des USA dépassent un certain seuil.
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