Évitez la double imposition, évitez les mauvaises surprises!

Les citoyens et les résidents permanents américains résidant au Canada ont plusieurs obligations fiscales américaines à respecter annuellement, dont la préparation d’une déclaration de revenus américaine et de formulaires spécifiques à leur situation. Puisque le traitement fiscal diffère parfois du Canada, il pourrait y avoir un montant d’impôt à payer au fisc américain. Une bonne planification fiscale est donc essentielle pour éviter les mauvaises surprises!

Régimes enregistrés

Aux fins canadiennes, les revenus générés annuellement à l’intérieur du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et du régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne sont pas assujettis à l’impôt. Néanmoins, aux fins américaines, les revenus doivent être ajoutés annuellement à votre déclaration de revenus puisque les autorités fiscales américaines ne reconnaissent pas la réciprocité de ces régimes. En outre, une conformité fiscale supplémentaire est également nécessaire pour les détenteurs d’un CELI, ce qui n’est désormais plus le cas pour le REEE

Disposition d’une résidence principale

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu (la loi fiscale canadienne), lorsque vous disposez d’une résidence principale, le montant du gain en capital qui serait à inclure dans votre déclaration de revenus canadienne pourrait être exempté en totalité si vous utilisez l’exemption pour résidence principale, dans la mesure où vous avez normalement habité cette résidence durant toutes les années désignées. 

Aux États-Unis, les critères d’admissibilité diffèrent et le montant d’exemption est limité et varie selon votre statut de production. Il est donc possible que le gain en capital par ailleurs exempté au Canada ne puisse l’être qu’en partie aux États-Unis. Comme celui-ci a été exonéré en totalité au Canada, aucun crédit d’impôt étranger ne sera normalement disponible pour réduire l’impôt payable aux États-Unis.

Planification fiscale

Lorsque vous effectuez une cotisation à un REER, celle-ci peut être déduite dans votre déclaration de revenus canadienne et ainsi réduire votre revenu assujetti à l’impôt. Toutefois, une déduction correspondante ne peut pas être utilisée dans votre déclaration de revenus américaine puisque la déduction REER n’est pas admissible aux États-Unis. Par conséquent, si vous prenez une trop grande déduction, votre taux d’imposition au Canada pourrait être inférieur à celui des États-Unis, créant ainsi un solde d’impôt à payer. 

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine. Nous avons l’expertise pour répondre à vos questions et s’assurer que votre planification soit optimisée afin que vous n’ayez aucun impôt à payer aux États-Unis.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.