Demander la citoyenneté américaine avant ses 18 ans, c’est possible?

Une personne âgée de 18 ans et plus peut soumettre une demande de citoyenneté américaine. Mais si la demande est pour un enfant âgé de moins de 18 ans, la demande doit être faite par le parent citoyen américain de cet enfant, ou par son gardien légal. Bien qu’il soit possible d’obtenir la citoyenneté américaine quand on a moins de 18 ans, une telle décision comporte des conséquences importantes sur le plan fiscal.

Conséquences fiscales

En faisant une demande de citoyenneté américaine pour son enfant mineur a des conséquences non négligeables sur le plan fiscal. En effet, dès que votre enfant devient citoyen américain, il est considéré comme résident fiscal des États-Unis

. Ainsi, il devra produire une déclaration de revenus à chaque année et devra déclarer ses actifs hors des États-Unis, s’il rencontre les seuils de déclaration.

Obligation de produire une déclaration de revenus

L’obligation de produire une déclaration de revenus américaine dépend principalement de deux facteurs :

  •  l’état civil de l’individu;
  •  le revenu gagné.

Il y a plusieurs situations qui nécessitent de produire une déclaration, mais de façon générale pour 2020, une personne célibataire qui a fait moins de 12 400 $US n’a pas d’obligation de produire de déclaration de revenus. 

Toutefois, sachez qu’il peut être avantageux de produire une déclaration. D’une part, parce que l’Internal Revenue Service (IRS) aura une historique de vos déclarations et d’autre part, parce que la personne pourra éventuellement bénéficier de certains avantages fiscaux via ses déclarations de revenus.

Formulaire simplifié

Pour un enfant âgé de moins de 18 ans, on pourrait être tenté d’utiliser un formulaire simplifié. Jusqu’en 2017, il était possible d’utiliser le formulaire 1040-EZ si l’individu rencontrait certains critères. Toutefois, ce formulaire n’est plus utilisé depuis 2018 et le formulaire 1040, U.S. Individual Income Tax Return doit être utilisé par tous.

Autres obligations fiscales

D’autres obligations fiscales pourraient s’appliquer, selon le cas. En ce qui concerne les obligations de déclaration des actifs étrangers (FBAR, formulaires 8938 et 3520, etc.), voici les principales à surveiller :

FBAR : Dès que les seuils d’obligation de produire le FBAR sont rencontrés, il doit être produit, même si la déclaration de revenus n’est pas à produire.

Formulaire 8938 : Il n’y a aucune obligation de produire le formulaire 8938 si les seuils d’obligation de produire une déclaration (en fonction de l’état civil et du revenu gagné) ne sont pas rencontrés et ce, même si les seuils d’obligation de produire le formulaire 8938 sont rencontrés.

Formulaires 3520/3520-A : Dès que les seuils d’obligation de produire les formulaire 3520/3520-A sont rencontrés, ils doivent être produits, même si la déclaration de revenus n’est pas à produire.

Comme la fiscalité américaine peut parfois s’avérer très complexe, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine, Ils pourront discuter avec vous des différents avantages et inconvénients pour un individu de devenir citoyen américain.

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À propos de l'auteur

Éric Jobidon, fiscaliste, B.A.A., D. Fisc.

Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) et d’un diplôme d’études supérieures en fiscalité (D. Fisc) de l’Université Laval, Éric possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité des expatriés. Au cours de sa carrière, il a pu parfaire ses connaissances dans le domaine fiscal en travaillant en entreprise ainsi que dans de grands cabinets comptables. Avec ses connaissances approfondies de la fiscalité canadienne et américaine des particuliers, Éric aide ses clients à maximiser leur situation fiscale. Son expertise dans l’analyse de conventions fiscales et d’ententes de sécurité sociales lui permet en outre de les conseiller dans la structure à utiliser pour leurs employés détachés à l’étranger.