Avant de voir si le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) convient aux citoyens américains résidant au Canada, il est important d’en comprendre son fonctionnement. Nous vous suggérons donc de lire notre article Qu’est-ce que le CÉLIAPP!
Premier aspect : le traitement fiscal aux USA
Les autorités fiscales américaines ne reconnaissent pas les traitements fiscaux privilégiés propre à la fiscalité américaine, sauf exceptions. Le REER est une exception car le fisc américain permet que les revenus accumulés au REER ne soient imposables qu’au retrait. Hormis cette exception, la règle générale veut que les comptes à traitement fiscal privilégiés ne soient pas reconnus aux USA (CÉLI, REÉÉ, etc.).
Le CELIAPP n’ait pas fait l’objet de détermination particulière de l’Internal Revenue Service américain. Le CELIAPP n’a donc pas de statut particulier aux USA et sera donc probablement considéré comme un placement régulier sans aucuns avantages fiscaux. Tant que l’IRS n’aura pas émis de position officielle, toutes les lignes de cet article sont des hypothèses non officielles.
Les cotisations au CÉLIAPP ne seront vraisemblablement pas déductibles du revenu imposable américain des citoyens américains. Et les revenus générés seront probalement imposables à mesure qu’ils seront gagnés.
Stratégies pour éviter l’imposition des CÉLIAPP
À première vue, si les avantages fiscaux sont utiles au Canada mais que vous en payez le prix aux USA, cela semble désavantageux. Plusieurs stratégies peuvent être utilisées pour annuler les impôts américains et conserver la majorité des avantages que le CELIAPP vous donne au Canada.
Parmi les stratégies, il existe l’utilisation de crédits d’impôts étrangers reportés, l’utilisation du foreign earned income exclusion combinée avec la “standard deduction”, le report maximal de la réalisation des gains en capitaux ainsi que plusieurs autres stratégies. Ces stratégies peuvent ou pas s’appliquer à vous. L’analyse doit se faire sur une base individuelle vu le nombre astronomique de combinaisons possibles.
En bref, il se peut que l’utilisation de stratégies puisse rendre le CÉLIAPP avantageux pour un citoyen américain qui réside au Canada, mais pour cela vous devez consulter votre fiscaliste spécialisé en la matière car cela dépend de votre situation précise. Rien de facile en fiscalité transfrontalière!
Second aspect : les exigences concernant les fiducies étrangères
En supposant que le CELIAPP soit classés comme fiducies étrangères aux fins fiscales américaines, des exigences telles que la production annuelle du formulaire 3520 peuvent être nécessaires.
Cette obligation de divulguer des informations sur le formulaire 3520 et potentiellement 3520A sont distinctes de l’obligation de déclarer les sommes gagnées sur la déclaration de revenu américaine. Vous pouvez en savoir plus sur les formulaires 3520 et 3520A en lisant notre article à ce sujet.
Troisième aspect : obligation de divulguer les avoirs étrangers
Les comptes CÉLIAPP doivent être divulgués dans le formulaire de déclaration des actifs étrangers (communément appelés FBAR). Le FBAR doit être produit si le total de tous les comptes à l’extérieur des USA dépasse, à un moment de l’année, les 10 000$USD. Voir notre article complet sur le FBAR ici.
Enfin, selon votre situation, vous aurez un autre formulaire de divulgation des actifs financiers à remplir, le formulaire 8938. Ce formulaire ressemble au FBAR mais les seuils de production sont plus élevés. Plus de détails dans notre article sur le 8938 ici!
Conclusion
En conclusion, le CELIAPP est un outil formidable aux fins canadiennes mais peut engendrer des impacts considérables aux USA. Il est impératif de bien préparer sa stratégie avant d’ouvrir un CÉLIAPP car il est possible que les avantages du côté canadien soient annulés par les désagréments au niveau américain. Dans certains cas, avec une bonne planification, vous pourrez tirer avantage du CÉLIAPP sans (presque) aucun impact au niveau américain.
Clause de non-responsabilité:
Ces comptes sont encore relativement nouveaux. Les Américains voulant ouvrir de tels comptes doivent être conscients des risques potentiels associés aux comptes qui n’ont pas encore été examinés ou contestés par l’IRS. Si vous êtes un Américain vivant au Canada, demandez conseil à votre directeur en fiscalité chez Effisca Fiscalité avant d’ouvrir un CELIAPP.