Formulaires 3520 et 3520-A : évitez des pénalités

En tant que citoyen américain ou résident des États-Unis, vous avez l’obligation de produire annuellement un formulaire 3520, Annual Return To Report Transactions With Foreign Trusts and Receipt of Certain Foreign Gifts afin de reporter vos opérations avec une fiducie étrangère. Aux fins américaines, la détention d’un compte épargne libre d’impôt (CELI) entre dans la définition de fiducie étrangère. Ainsi, les distributions provenant de votre CELI et les contributions transférées à celui-ci doivent être reportées sur le formulaire 3520. 

Même si vous n’avez reçu aucune distribution durant l’année ou n’avez effectué aucune contribution à votre CELI, vous avez tout de même l’obligation de produire le formulaire 3520. Un tel formulaire est également nécessaire si une personne ou une société non résidente des États-Unis vous a fait un don qui excède les seuils applicables. Depuis l’année 2020, bien que le régime enregistré d’épargne études (REEE) soit considéré comme une fiducie étrangère, il n’a plus à être déclaré sur ce formulaire. 

Un formulaire 3520-A doit également être préparé pour déclarer l’information annuelle relative au CELI. Il doit être joint au formulaire 3520, sans quoi l’Internal Revenue Service (IRS) émettra normalement un avis pour demander la production dudit formulaire. 

Pénalités applicables

Si le CELI ou le don ne sont pas déclarés sur le formulaire 3520 avant l’échéance, une pénalité minimale de 10 000 $US pourrait s’appliquer. De même, si le formulaire 3520-A n’est pas préparé dans les délais prescrits, l’IRS pourrait appliquer une pénalité représentant le plus élevé de 10 000 $US ou 5 % de la valeur brute du CELI.

Autres formulaires

En tant que citoyen américain ou résident fiscal des États-Unis, d’autres formulaires pourraient s’appliquer à vous selon votre situation. Ce sera notamment le cas si vous êtes actionnaire d’une société étrangère ou si vous détenez des fonds mutuels. Enfin, vous aurez normalement l’obligation de produire le formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) et le formulaire 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets si vous dépassez certains seuils.  

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos fiscalistes ou à déposer vos documents sur notre plateforme virtuelle; il nous fera plaisir de vous assister dans la préparation des formulaires 3520 et 3520-A. Étant spécialisés en fiscalité américaine, nous sommes habitués à préparer ces formulaires et à comprendre leurs subtilités!

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.