Jérémy Levasseur, directeur en fiscalité canadienne et américaine

Le CÉLIAPP en bref!

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Qu’est-ce qu’un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ?

Un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un type de compte novateur conçu pour aider les acheteurs canadiens d’une première maison à épargner efficacement pour leur premier achat de maison.

Le CELIAPP combine les avantages des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) au niveau de la déductibilité des cotisations, et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au niveau de l’absence d’imposition sur les revenus générés et sur les retraits.

Les cotisations au compte sont entièrement déductibles, tandis que tout revenu gagné sur le compte reste exempté d’impôt. De plus, les retraits du compte qui sont destinés à un l’achat d’une propriété sont également exonérés d’impôt.

Comment fonctionne la CELIAPP ?

Les acheteurs d’une première maison peuvent contribuer jusqu’à 8 000 $ par an, avec un plafond de contribution maximum à vie de 40 000 $.

Pour accumuler le plafond de cotisation annuel de 8 000 $, vous devez ouvrir un compte CELIAPP ; sinon, vous ne générez aucun droit de cotisation.

Qui est admissible au CELIAPP ?

  1. Vous devez être un résident fiscal canadien.
  2. Vous devez avoir 18 ans ou plus.
  3. Vous devez être considéré comme un premier acheteur de maison.

Que dois-je savoir d’autre sur l’ouverture d’un compte ?

  • Vous pouvez investir dans les mêmes types d’actifs au sein de la CELIAPP que dans des REER ou des CELI.
  • Vous n’êtes pas tenu de déduire les cotisations et pouvez les reporter sur les années suivantes.
  • Chaque année d’ouverture du compte, vous obtiendrez 8 000 $ de droits de cotisation reportables.
  • Le maximum de cotisation totales est de 40 000 $.
  • Les cotisations à votre n’affectent pas vos plafonds de cotisation CELI ou REER.
  • Vous devez utilsier les fonds de la CELIAPP pour l’achat d’une maison, sinon les fonds seront soumis à l’impôt lors de leur distribution.

Comme vous le constatez, cet article se veut un résumé succinct du CÉLIAPP, si vous désirez aller plus loin, consultez nous sur une foule de questions, par exemple :
-Qu’est-ce qui arrive à 71 ans?
-Qu’est-ce qui arrive si l’achat de propriété n’arrive pas?
-Et si je n’utilise qu’une portion du CÉLIAPP pour l’achat d’une propriété?
-Combien de temps dois-je conserver les cotisations dans le compte CÉLIAPP avant d’acheter la propriété?
-Etc.