Formulaire 8621 : réduire l’effet négatif du PFIC

Si, en tant que citoyen américain ou résident américain, vous êtes détenteur d’unités de fonds communs de placement, vous serez vraisemblablement visé par la définition de société de placements étrangère passive (SPEP), mieux connue sous le nom de PFIC (Passive Foreign Investment Company) conformément à la loi fiscale américaine. Malgré que ce type de placement soit considéré comme une fiducie aux fins canadiennes, il est plutôt traité comme une société étrangère aux fins américaines. 

À cet effet, un formulaire 8621 devra être rempli annuellement pour chaque unité de fonds communs de placement détenue à l’intérieur de vos régimes (sauf REER et FERR), chacune étant traitée comme une PFIC. Les règles régissant les PFIC sont complexes et nécessitent des calculs annuels pour connaître la portion qui sera assujettie à l’impôt américain. Néanmoins, des choix sont disponibles pour limiter sa portée.

Choix disponibles

Plusieurs choix sont disponibles, notamment Mark-to-Market Method et Qualified Electing Fund (QEF). Généralement, ce sera ce dernier qui sera utilisé. Celui-ci permet de déposer une version simplifiée du formulaire 8621. Ainsi, le traitement appliqué au Canada et aux États-Unis sera similaire et réduira considérablement l’effet négatif du PFIC. Par contre, votre institution financière devra vous fournir un “PFIC Annual Information Statement” sans quoi, le choix ne pourra être effectué.

Autres formulaires

Si vous détenez une part significative (plus de 50 %) dans une société étrangère (hors États-Unis), celle-ci sera plutôt considérée comme une Controlled Foreign Corporation (CFC), à déclarer sur un formulaire 5471. Également, d’autres formulaires pourraient s’appliquer à vous selon votre situation. Ce sera le cas si vous possédez un CELI. Enfin, à titre de citoyen américain, vous aurez normalement l’obligation de produire le formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) et le formulaire 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets si vous excédez certains seuils.

N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un de nos fiscalistes ou à déposer vos documents sur notre plateforme virtuelle, il nous fera plaisir de vous accompagner dans la préparation du formulaire 8621. Étant spécialisés en fiscalité américaine, nous sommes habitués à traiter ces formulaires et à faire le choix du QEF.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.