Les citoyens américains utilisent généralement les numéros de sécurité sociale pour s’identifier eux-mêmes et les membres de leur famille auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Les non-résidents américains qui ont des obligations fiscales aux États-Unis ne sont pas éligibles pour recevoir un tel numéro de sécurité sociale. Au lieu de cela, ils peuvent demander un numéro fiscal américain, communément appelé « IRS Individual Taxpayer Identification Number », ou ITIN.
En tant que non-résident des États-Unis (nonresident alien), vous pourriez devoir faire la demande d’un IRS Individual Taxpayer Identification Number dans des situations bien précises. D’abord, ce numéro peut uniquement vous être attribué lorsque vous ne vous qualifiez pas pour un Social Security Number (SSN). Ensuite, cette demande doit être effectuée en soumettant le formulaire W-7 à l’IRS, auquel vous aurez pris soin de joindre les pièces justificatives demandées, notamment une copie certifiée de votre passeport.
Par ailleurs, il est important de savoir que l’obtention d’un IRS Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) n’aura pas pour effet de changer votre statut auprès des autorités fiscales américaines et ne vous donnera pas droit à des crédits d’impôt réservés aux résidents américains.
Pourquoi demander un ITIN?
L’obtention d’un IRS Individual Taxpayer Identification Number permet aux autorités fiscales américaines d’attribuer correctement les informations associées à votre compte. Par exemple, sans cet ITIN, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement d’impôt auquel vous avez droit. Quoique les situations motivant la demande d’un ITIN soient diverses, les principales raisons évoquées sont :
- la disposition d’une propriété située aux États-Unis;
- la location d’un immeuble locatif situé aux États-Unis;
- la réclamation des bénéfices d’une convention fiscale.
Pour en savoir plus
Si vous désirez en savoir plus sur la demande d’un IRS Individual Taxpayer Identification Number ou tout autre sujet connexe, n’hésitez pas à contacter nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine. Ils pourront vous aider à valider si vous vous qualifiez pour un ITIN et préparer l’information nécessaire à la demande à l’IRS.