Immigration et fiscalité : planifier son arrivée au Canada

Votre décision est prise, votre famille et vous avez décidé d’immigrer au Canada. Avant d’atterrir en sol canadien, il vous faut connaître les différentes implications d’une immigration au Canada au niveau fiscal. Nous dressons pour vous quelques éléments essentiels à considérer.


Lors de votre arrivée au Canada, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous serez présumé avoir vendu tous vos biens (sauf exceptions) immédiatement avant votre immigration au Canada. Au même moment, vous serez présumé avoir acquis de nouveau ces mêmes biens, de sorte que le coût comptable (prix de base rajusté) sera équivalent à la juste valeur marchande. La logique derrière cette règle fiscale est simple : le Canada imposera uniquement la plus-value générée sur vos biens visés durant votre période de résidence fiscale canadienne.

Portrait de vos biens avant votre arrivée

Il sera ainsi important de dresser la liste de tous vos biens possédés immédiatement avant votre immigration au Canada puisque ceci servira de base de calcul du gain en capital lors de la disposition réelle. De plus, vous devrez produire une déclaration de revenus canadienne et notifier les autorités fiscales de votre immigration au Canada.

À titre de résident fiscal canadien

Dès votre arrivée, en tant que résident fiscal canadien, vos revenus de source mondiale seront assujettis à l’impôt canadien. Avant cette date, seuls vos revenus de source canadienne seront visés par l’impôt au Canada. 


L’ARC met également à votre disposition le formulaire NR-74 Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) afin d’obtenir un avis sur votre statut de résidence fiscale. Ce formulaire peut donc servir de ligne directrice, mais ne devrait pas être transmis puisque la détermination du statut est très complexe et beaucoup de zones grises existent. En le transmettant, vous demandez en quelque sorte à l’ARC de trancher pour vous.

Biens non visés par la disposition présumée

Bien que la plupart des biens soient visés par la disposition présumée, certaines exceptions existent, soient :

  • les biens canadiens imposables;
  • les biens utilisés dans une entreprise canadienne si l’entreprise est exploitée par l’intermédiaire d’un établissement stable au Canada;
  • les droits, participations ou intérêts exclus du contribuable y compris les régimes enregistrés et les régimes de pension.

De retour au Canada?

Si vous avez quitté le Canada et êtes revenu vous y installer lors d’une année subséquente, des choix seront disponibles lors de votre retour. Par exemple, si certains biens ont été visés par l’impôt de départ et que vous les avez toujours en votre possession, vous pourriez faire le choix d’annuler cette vente présumée et récupérer en tout ou en partie l’impôt de départ. En outre, si vous étiez résident des États-Unis avant votre immigration et que vous possédez un Roth-IRA, un choix pourra être effectué lors de  votre arrivée.

Cet article ne couvre qu’une partie des éléments à considérer lors de votre arrivée ou de votre retour au Canada. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale afin de vous assurer de ne rien oublier. Bienvenue au Canada!

Articles recommandés

À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.