Liens considérés dans la détermination du statut de résidence

Si vous quittez le Canada pour vous installer dans un autre pays, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait tout de même vous considérer comme résident aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu puisque la notion de résidence est une question de fait. En plus d’analyser le but et l’intention du contribuable, l’ARC porte une attention particulière aux liens primaires et secondaires conservés par celui-ci afin d’en tirer une conclusion. Parmis les liens primaires, nous retrouvons :

  • une résidence au Canada;
  • un époux ou conjoint de fait au Canada;
  • des personnes à charge au Canada.

Quant aux liens secondaires, notons :

  • des liens économiques au Canada (cartes de crédit ou comptes bancaires canadiens, par exemple);
  • un permis de conduire canadien;
  • un passeport canadien;
  • une assurance maladie;
  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Canada.

Conventions fiscales

Malgré que les autorités fiscales canadiennes pourraient être tentées de vous conserver comme résident fiscal du Canada, les conventions fiscales conclues entre le Canada et les différents pays signataires permettent généralement de trancher plus facilement la question de résidence. En effet, un article spécifique adressant les règles de départage est prévu lorsqu’une personne est présumée résidente de deux pays. 

Heureusement, le Canada a signé des accords préventifs de double imposition appelés « conventions fiscales » avec de nombreux pays. Comme les conventions fiscales ont généralement préséance sur les lois internes, elles permettront normalement de régler ce type de situations. Vous pouvez consulter l’ensemble des conventions fiscales en vigueur signées par le Canada sur le Web.

N’hésitez pas à communiquer avec nous et à prendre un rendez-vous avec un de nos fiscalistes. Nous sommes habitués d’analyser les conventions fiscales et d’adresser des changements de résidence pour que tout soit fait adéquatement et sans aucune ambiguïté!

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.