Départ du Canada et obligation de déclarer certains biens

Si vous avez quitté le Canada et que vous possédiez plusieurs biens avant votre départ, vous pourriez, en plus de devoir produire une dernière déclaration de revenus en tant que résident canadien, avoir des obligations fiscales supplémentaires à remplir. 

Biens possédés

D’ailleurs, si la juste valeur marchande de tous les biens que vous possédiez immédiatement avant votre émigration du Canada excède 25 000$, vous aurez une conformité additionnelle à remplir, soit de compléter le formulaire T1161 – Biens possédés par un émigrant du Canada. Ce formulaire est uniquement informatif et n’engendre aucune conséquence fiscale. Néanmoins, des pénalités pouvant aller jusqu’à 2 500$ pourraient être appliquées s’il n’est pas rempli dans les délais requis. 

De plus, parmi les biens visés, certains pourraient également être sujets à une disposition réputée. Si tel est le cas, ils doivent être déclarés sur un formulaire distinct. 

Par ailleurs, si vous n’avez pas rempli vos obligations fiscales canadiennes l’année de votre départ, vous pourriez être admissible au programme de divulgation volontaire afin de redresser votre situation. 

Exceptions

Bien que la plupart des biens que vous possédiez immédiatement avant votre départ du Canada doivent être déclarés, certaines exceptions existent, notamment :

  • l’argent comptant;
  • les droits, participations ou intérêts exclus du contribuable, y compris les régimes enregistrés et les régimes de retraite;
  • les biens, qui n’étaient pas des biens canadiens imposables, que vous possédiez la dernière fois que vous êtes devenu résident du Canada ou dont vous avez hérité après être devenu résident du Canada la dernière fois, si vous avez été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration;
  • chaque bien à usage personnel (vêtements, biens ménagers, automobiles, objets de collection, etc.) dont la juste valeur marchande n’excède pas 10 000$.

Besoin d’un coup de main? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos fiscalistes ou à déposer vos documents sur notre plateforme virtuelle. Il nous fera plaisir de vous assister lors de votre départ du Canada et de valider quel(s) formulaire(s) peuvent s’appliquer à votre situation.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.