Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Travail sur le sol américain et imposition

Fiscalité américaine  —   — Partager

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Question :

Bonjour Olivier, 

je vais aller aux USA travailler ai-je besoin de remplir un formulaire ? 

Réponse :

Bonjour Nicolas,

Merci pour votre courriel. Si vous allez rendre des services sur le territoire américain à titre de travailleur autonome, un formulaire 8233 –  Exemption From Withholding on Compensation for Independent (and Certain Dependent) Personal Services of a Nonresident Alien Individual serait pertinent à remplir. En remplissant ce formulaire, vous confirmez, en vertu de la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis, que vous n’aurez pas d’établissement stable aux États-Unis. Ainsi, votre client n’aura pas à retenir 30% d’impôt sur tout paiement qu’il vous fait ou vous crédite. Sans ce formulaire, le payeur (votre client) aura l’obligation de retenir 30% d’impôt et vous récupérez ce montant uniquement lors de la préparation de la déclaration de revenus américaine. Que ce formulaire soit rempli ou non, vous aurez l’obligation de produire une déclaration de revenus américaine puisque les services rendus aux États-Unis seront considérés comme du Effectively connected income

Il convient de noter que des impôts pourraient être à payer dans le ou les États que vous rendez des services, car ne n’est pas tous les États qui suivent la convention fiscale conclue entre le Canada et les État-Unis

En espérant le tout clair, n’hésitez pas à me contacter pour toute question.

Salutations,

Olivier Custeau, B.A.A., M.Fisc., EA

Fiscaliste et Enrolled Agent  / Tax master and Enrolled Agent