Le choix prévu à l’article 217 s’applique-t-il à vous?

En tant que non-résident du Canada, les revenus passifs (dividendes, intérêts, pension, etc.) qui vous sont payés ou crédités sont généralement soumis à une retenue d’impôt de 25 %. Cette retenue représente l’impôt de la partie XIII. Celle-ci pourrait normalement être réduite par les conventions fiscales en vigueur. 

Aucune déclaration de revenus canadienne n’est nécessaire lorsque ces sommes vous sont versées. Néanmoins, pour les revenus de location tirés d’un immeuble situé au Canada, vous avez la possibilité de déclarer ces revenus dans une déclaration de revenus canadienne distincte. 

Choix prévu à l’article 217

Un choix selon l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu est également disponible pour les régimes de retraite (Régime des rentes du Québec et Régime enregistré d’épargne retraite, par exemple) et la plupart des revenus de pension, collectivement appelés « revenus admissibles de source canadienne ». 

Ce choix fiscal peut être avantageux si vos revenus, par ailleurs sujets à la retenue d’impôt de 25 % (ou moins), sont imposables à un taux plus élevé que s’ils étaient déclarés dans une déclaration de revenus canadienne. Selon ce choix, vos revenus admissibles de source canadienne seraient imposables comme si vous étiez un résident du Canada. Toutefois, vos revenus de source mondiale doivent être pris en considération dans le calcul du taux d’imposition. 

Nous vous conseillons ainsi de communiquer avec un de nos fiscalistes pour valider si le choix fiscal prévu à l’article 217 est avantageux pour vous puisque plusieurs paramètres doivent être analysés. La déclaration « Choix prévu à l’article 217 » doit généralement être produite au plus tard le 30 juin, mais tout solde dû est payable le 30 avril. 

Pour en savoir plus

Cet article ne couvre pas tous les éléments à prendre en considération lors du choix. Ainsi, si vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos fiscalistes. Nous sommes habitués de traiter avec ces situations et saurons bien vous conseiller.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.