Crédit pour impôt étranger : pas si simple de s’en prévaloir!

Les résidents fiscaux du Canada devant déclarer tous leurs revenus de source étrangère au Canada, il se peut que certains de ces revenus étrangers soient imposés dans deux pays en même temps. Afin d’éviter cette double imposition, le Canada permet, dans certaines conditions et dans une certaine mesure, de se prévaloir d’un crédit pour impôt étranger afin que les impôts payés dans un autre pays soient crédités de nos impôts canadiens. Malheureusement, l’exercice peut être périlleux pour qui s’improvise comptable spécialisé en la matière! 

Établir la source du revenu

D’abord, il faut déterminer dans quel pays on paie l’impôt en premier et dans quel pays on déduit ce même impôt. Pas toujours facile de s’y retrouver quand on ne s’y connaît pas! 

Par exemple, un Canadien qui reçoit un dividende d’une compagnie américaine déduira les impôts des États-Unis au Canada, mais s’il vend ces mêmes actions, ce sont les impôts payés sur le gain en capital au Canada qui seront déductibles aux USA! Certaines conventions fiscales vont même prévoir une réattribution des impôts excédentaires vers un autre pays (aussi appelée « re-sourcing »), traitant une partie des revenus comme provenant de deux sources différentes.

Déterminer le montant du crédit

Par ailleurs, une erreur fréquente consiste à prendre les impôts retenus sur le revenu et à le demander comme crédit pour impôt étranger. C’est habituellement beaucoup plus compliqué, car il faut déterminer l’obligation fiscale totale et non uniquement la retenue. Nos experts en fiscalité internationale ont l’habitude de déterminer le montant du crédit pour impôt étranger auquel vous avez droit en fonction du type de revenu, du pays concerné et des conventions fiscales en vigueur.

Cas de double imposition

Malgré le crédit pour impôt étranger, il existe malheureusement des cas où le résident canadien paie plus d’impôts qu’il devrait en payer. C’est le cas entre autres de situations où l’événement qui génère l’imposition n’arrive pas en même temps dans les deux pays. On parle de « timing mismatch ». Cependant, une bonne planification des transactions en amont permet souvent d’éviter ces fâcheuses situations.

Un autre cas concerne une fiscalité plus élevée dans l’autre pays par rapport aux impôts canadiens. Le contribuable qui paie plus d’impôt dans un autre pays peut uniquement réduire son impôt canadien, mais l’excédent n’est pas remboursé. Le contribuable qui aurait eu le même revenu directement du Canada paiera alors globalement moins d’impôts que si le même montant de revenu provient d’un autre pays.

Vérifications fiscales accrues

Ces dernières années, le gouvernement a augmenté considérablement le nombre de vérifications concernant les déclarations de revenus qui demandent des crédits pour impôt étranger. Chez certains de nos clients, ces vérifications sont systématiques, chaque année. 

En effet, les crédits pour impôt étranger comptent parmi les sujets les plus recherchés par le gouvernement. Nous ne comptons plus les (nouveaux) clients qui accourent à notre porte avec des dettes fiscales découlant de ces vérifications. Nos professionnels vous aideront à remplir vos déclarations de revenus afin que vous puissiez passer à travers les vérifications fiscales sans tracas.

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À propos de l'auteur

Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Titulaire d’un baccalauréat en gestion (B. Gest.) de HEC Montréal et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Nicolas a également complété un certificat en planification financière personnelle de HEC Montréal. En 2007, il a réussi avec succès l’examen de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) menant au titre de planificateur financier (Pl. Fin.). Fort de plus de 20 ans d’expérience dans son domaine, Nicolas a plus d’une corde à son arc pour répondre efficacement aux besoins de ses clients en matière de fiscalité, de services comptables et de planification financière. Son approche personnalisée et son écoute lui permet en outre de cerner rapidement ce qui est le plus important pour eux et de leur faire les meilleures recommandations pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.