En ces temps de pandémie de COVID-19, la santé et la sécurité des employés sont devenus des enjeux prioritaires pour les entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent déployer des employés à l’étranger, cela peut devenir un véritable casse-tête. Parce qu’en plus des enjeux de santé et de sécurité, les entreprises qui détachent des employés à l’étranger doivent faire une bonne planification.
En plus de s’assurer d’être en règle auprès de l’immigration, ils doivent également tenir compte de plusieurs enjeux fiscaux et sociaux. Vous souhaitez déployer des employés à l’étranger? Voici quelles sont vos obligations fiscales en tant qu’employeur.
Facteurs à considérer
Les autorités fiscales des pays étrangers s’assurent que les travailleurs étrangers respectent leurs obligations fiscales et sociales locales. Celles-ci dépendent de plusieurs facteurs, incluant :
- la structure corporative utilisée;
- le territoire d’origine des employés détachés;
- les activités de l’entreprise dans le pays d’accueil;
- la présence d’une convention fiscale entre le territoire de détachement et le territoire d’accueil;
- la présence d’entente de sécurité sociale entre le territoire de détachement et le territoire d’accueil.
Il devient donc très important d’évaluer la situation entourant votre détachement afin d’optimiser le coût de celui-ci. Il sera également judicieux d’utiliser les différentes ententes applicables en fonction de votre situation.
Obligations fiscales des employeurs
Un entreprise qui détache des employés à l’étranger doit connaître les obligations fiscales du pays étranger où ses employés travaillent. Cela lui permettra de respecter ses obligations de déclaration, de retenue et de versement d’impôt, lesquelles peuvent varier selon la situation.
Ainsi, si une convention fiscale entre les deux pays est en vigueur, il se peut que vos employés ne soient pas assujettis à l’impôt à l’étranger.
Dans certains cas, il est également possible que vous soyez considéré, au sens de la loi, comme exploitant une entreprise dans ce pays. Cela dépendra essentiellement du type de travail que votre entreprise effectue à l’étranger. Si tel est le cas, vous pourriez être obligé de vous inscrire aux taxes et de produire annuellement une déclaration de revenus faisant état des revenus gagnés dans ce pays.
Comme vous pouvez le constater, plusieurs éléments sont à prendre en considération lorsqu’une entreprise souhaite déployer des employés à l’étranger. Compte tenu de la complexité des règles entourant le détachement, nous vous invitons à consulter nos fiscalistes afin de valider ce qui s’applique à votre situation.