Effisca

Tout sur les programmes de subventions qui facilitent l’accès à la propriété !

Fiscalité immobilière  —   — Partager

4

Au cours des dernières années, l’accessibilité à la propriété est peut-être devenue un rêve à reléguer aux oubliettes pour certains d’entre vous. L’avènement de la pandémie de la Covid-19, les fluctuations de l’économie liées à cette même pandémie — mais qui sont aussi dépendantes des conflits géopolitiques — ont pu ralentir vos ardeurs quant à la possibilité d’acheter une propriété. Mais saviez-vous qu’il existe une panoplie de programmes de subventions pouvant faciliter cet accès ? Dans cet article, nous vous proposons d’en faire un survol succinct afin que vous puissiez peut-être réaliser votre rêve! 

Les aides gouvernementales  

En premier lieu, nous vous présentons les aides gouvernementales à votre portée. Celles-ci sont réparties entre nos deux paliers gouvernementaux: les programmes fédéraux et ceux parrainés par le Gouvernement du Québec. Ces soutiens étatiques se déclinent en quatre catégories distinctes: les incitatifs fiscaux (Régime d’accès à la propriété, crédit d’impôt, etc.), l’aide financière visant la réduction du prix d’achat d’une propriété, le remboursement d’une portion de la prime d’assurance SCHL ainsi qu’un programme spécifique concernant l’achat d’une maison écoénergétique. 

  1. L’incitatif à l’achat d’une première propriété: 

L’acheteur doit disposer de la mise de fonds requise équivalente à 5% du prix de vente de la maison. Le revenu admissible des acheteurs ne doit pas franchir 120000$. L’emprunt total, lui, est restreint à quatre fois le revenu admissible. Si tous ces critères sont respectés, la Société d’hypothèque et de logement (SCHL) vous offrira un prêt hypothécaire incluant une participation de 5% ou de 10% pour l’achat d’une propriété neuve. 

Pour en savoir plus: https://www.chezsoidabord.ca/FTHBI/first-time-homebuyer-incentive 

  1. Le Régime d’accès à la propriété (RAP) 

Le Régime d’accès à la propriété, communément appelé le RAP, permet à chaque contribuable de retirer jusqu’à 35000$ de leur Régime d’épargne-retraite (REER) dans le but d’acquérir une première propriété. L’argent retiré doit servir exclusivement à la mise de fonds. Il dispose alors de quinze ans pour réinjecter tous les fonds retirés dans son REER et cela sans aucun intérêt. 

Pour en savoir plus: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html 

  1. SCHL Maison Écolo: 

Saviez-vous que la SCHL offre un remboursement de sa prime d’assurance de 15% à l’achat d’une propriété qu’il s’agisse d’une première acquisition ou pas Les maisons écoénergétiques qui n’ont pas été bâties selon les normes prescrites peuvent également être admissibles, mais elles doivent être évaluées au préalable par un conseiller agréé en énergie de Ressources naturelles Canada. 

Pour en savoir plus: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/consumers/home-buying/mortgage-loan-insurance-for-consumers/cmhc-green-home 

  1. Le crédit d’impôt fédéral non remboursable: 

À la ligne 31 270 de votre déclaration d’impôt fédéral, anciennement la ligne 569, une réclamation d’un montant de 5000$ est possible s’il s’agit de votre première résidence en tant que propriétaire. L’Agence du revenu du Canada considère que vous avez acheté une première résidence si vous n’y avez pas habité au cours de l’année d’acquisition ou des quatre années précédentes. La plupart des propriétés sont admissibles. 

Pour en savoir plus: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-31270-montant-achat-habitation.html 

  1. Programme Novoclimat: 

Une aide financière de 2000$ est offerte par Transition énergétique Québec (TEQ) pour tout achat d’une première maison enregistrée sous l’appellation Novoclimat. Pour un ménage accédant à la propriété pour la première fois, 2000$ d’aide additionnelle sont accordés, portant l’aide totale à 4000$. Autre avantage La SCHL offre une remise de 15% sur la prime d’assurance à l’achat d’une maison Novoclimat que vous soyez premier propriétaire ou pas. 

Pour en savoir plus: https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/novoclimat 

  1. Le crédit d’impôt provincial: 

Un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 750$ pour l’achat d’une première propriété est également octroyé par le Gouvernement du Québec. 

Pour en savoir plus: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-achat-dune-habitation/ 

  1. Le CELIAPP 

Source: Budget 2022: «Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui offrirait aux éventuels acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison, y compris le revenu de placement, seraient non imposables, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt. Il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits. 

Le gouvernement entend travailler avec les institutions financières en vue de permettre l’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et le versement de contributions sur ce compte en 2023.» 

Les aides municipales: 

Il existe également une multitude d’aides dispensées par les municipalités québécoises. En 2018, l’administration montréalaise de Valérie Plante a instauré un programme visant à encourager les familles à s’établir au centre-ville. Toujours à Montréal, la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) propose un programme nommé Accès Condo. Dans la ville de Québec, le programme Accès Famille offre une aide financière aux familles admissibles. 

En visitant les différents sites Web des municipalités du Québec, vous pourrez découvrir de nombreux autres programmes, mais aussi des possibilités d’obtenir des crédits de taxes foncières. 

Comme vous pouvez le constater, malgré les fluctuations de l’économie et, par le fait même, du marché immobilier, il est encore possible de réaliser votre rêve en utilisant adéquatement tous ces leviers. Des incitatifs et des aides qui pourraient être fortement appréciées de votre part… surtout dans cette conjoncture. 

Référence à consulter: 

https://www.guidehabitation.ca/blogue/guide-acheter-habitation-neuve/ (1) 

Stéphane Lapointe

Courtier hypothécaire

https://www.planipret.com/fr/courtier/stephane-lapointe/

*Le contenu de la présente publication fait l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur de Planiprêt – Cabinet hypothécaire, qui s’en réserve tous les droits.