Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Réclamer l’exonération pour gain en capital sans attendre

Fiscalité canadienne  —   — Partager

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Bonjour Nicolas,

Tu m’avais parlé de créer une nouvelle société pour le roulement de ma clientèle en vue de la vente imminente à mon associé. Mon associé aimerait savoir comment ça fonctionne, car je lui ai dit qu’il n’y avait pas de critère de deux ans et ainsi de suite pour le nettoyage. Si tu pouvais m’envoyer un peu d’information, cela pourrait le rassurer. Je prévois lui vendre ma clientèle d’ici la fin décembre, cette année.

Merci

Monsieur G.

Bonjour Monsieur G.,

Voici un petit résumé de notre dernière discussion à ce sujet : 

  1. Pour la clientèle qui est déjà dans la société xxx Qc Inc., il ne sera pas possible de purifier la compagnie et d’utiliser l’exonération pour gain en capital (à cause des actifs contaminants). 
  2. Pour la clientèle qui est à ton nom, il est possible de la rouler dans une nouvelle compagnie qui sera immédiatement vendue à ton associé. Il existe des dispositions dans la loi qui permettent d’éviter l’attente de 2 ans prévue pour avoir le droit à cette déduction. Comme la nouvelle compagnie n’a pas d’actif contaminant et qu’elle n’est pas contrôlée par XXX Qc inc, la nouvelle compagnie satisfait alors au test d’exonération. Tu auras alors droit à un gain de 883 384$ (pour 2020, sera indexé en 2021) sans impôt. Notez que l’I.M.R. (Impôt Minimum de Remplacement) peux néanmoins s’appliquer.

J’espère que ceci rassurera ton associé. Laisse-moi savoir si tu as besoin de plus de détails à ce sujet.

Nicolas Godbout, M Fisc., Pl. Fin