Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Dépenses de bureau à domicile payées en partie par le conjoint

Fiscalité canadienne  —   — Partager

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Bonjour M. Godbout,

Je vous écris pour clarifier un point précis dans cette période moins occupée qui précède la fin de l’année. Récemment, j’ai fait des demandes de redressement pour les années 2012 à 2019 pour réclamer des dépenses de bureau auxquelles j’avais droit. Le tout a été accepté par les deux paliers de gouvernement et j’ai reçu mes remboursements. Cependant, il y a une différence entre les deux instances concernant le montant des dépenses accordées depuis mon mariage en 2018.

Une employée de Revenu Québec m’a appelée le 15 septembre pour me poser des questions au sujet des dépenses depuis mon mariage. Elle m’a demandé si mon époux payait aussi les dépenses de loyer et de chauffage. Les dépenses sont débitées entièrement de mon compte personnel, mais les contrats sont à nos deux noms. Elle m’a dit que je devais réduire de moitié les dépenses car dans les faits, nous sommes deux à payer.

Pour être en règle avec Revenu Canada, je les ai appelés ce matin et j’ai parlé à un agent qui lui, me dit n’avoir jamais entendu une telle chose de la part de Revenu Québec. Et que s’ils ont des questions plus précises, ils me les demanderont dans le futur. Mais que je n’ai pas de geste à poser pour l’instant.

Donc, voici mes questions :

  • Pour ma déclaration de revenus de 2021, dois-je vous donner deux montants différents, soit 100 % des dépenses (loyer+électricité) pour Revenu Canada et 50 % de ces dépenses pour Revenu Québec?
  • Avez-vous besoin des nouveaux avis de cotisation 2018 et 2019 pour vos dossiers?
  • Devrais-je corriger 2020 pour le provincial, ou dois-je attendre qu’ils le fassent puisque l’agent m’a dit qu’elle le ferait?

Merci pour vos réponses.

Madame D.

Bonjour Madame D.,

Je vous remercie de votre courriel. Les dépenses de bureau à domicile sont les mêmes pour les deux paliers de gouvernement. L’agent de Revenu Québec vous a induit en erreur. Il faudrait contester ce qu’elle dit; vous devriez la recontacter.

Normalement, il est reconnu que les dépenses sont déductibles selon le pourcentage de superficie utilisée par le bureau à domicile. Si vous utilisez 20 % de l’appartement comme bureau, vous déduisez 20 % des dépenses du domicile et non 20 % de la part que vous payez pour ce domicile. C’est donc en fonction du domicile (dépense totale), et non en fonction de votre part que c’est calculé.

Aussi, dans un contexte où un couple paie certaines dépenses familiales, il est généralement admis qu’elles comptent en entier et ce, sans égard à qui les paie puisque les ménages peuvent se répartir les dépenses de différentes manières. Un couple pourrait avoir comme arrangement qu’une personne paie le loyer alors que l’autre paie l’épicerie et la voiture du couple. Cela empêche néanmoins aucune des deux personnes de réclamer une portion du loyer comme bureau à domicile.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver les références, nous pouvons faire des recherches pour vous afin de vous aider à documenter vos redressements. Nous pouvons aussi vous représenter auprès du gouvernement si vous désirez que nous parlions avec un agent de Revenu Québec.

Nicolas Godbout, M Fisc., Pl. Fin