Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Charges sociales d’un employé non-résident du Canada

Fiscalité internationale  —   — Partager

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De façon générale, en tant qu’employeur canadien, si vous employez un individu non-résident du Canada, celui-ci aura à payer les charges sociales canadiennes et québécoises, si applicable. Il peut toutefois y avoir des exceptions à cette règle. En effet, selon la structure corporative utilisée, le pays de résidence de l’employé et son historique d’emploi avec l’employeur, un employé non-résident du Canada pourrait continuer à être couvert par la sécurité sociale de son pays d’origine.

Entente de sécurité sociale

En effet, il pourra être possible de continuer à couvrir un employé pour certaines charges sociales si celui-ci est « détaché » au Canada/Québec pour son travail. Cet employé continuera ainsi à bénéficier du filet social de son pays de résidence. Pour ce faire, il faut que l’employé soit détaché d’un pays avec lequel le Canada/Québec a une entente de sécurité sociale en vigueur et que les documents requis soient complétés dans les délais prescrits.

Il peut dès lors être avantageux pour un employé et son employeur de continuer à contribuer dans le système social du pays d’origine. Cela apporte une certaine stabilité au niveau des contributions, l’employé n’a pas à se soucier de savoir s’il a droit ou pas aux prestations sociales du pays de « détachement » au moment de la retraite et, selon le pays d’origine, le coût des charges sociales peut être de beaucoup inférieur au coût des charges sociales du pays de détachement.

Au 4 janvier 2021, le Canada avait signé des ententes de sécurité sociale avec plus de 50 pays et le Québec, avec 38 pays, dont la France, la Belgique, l’Allemagne et les États-Unis.

Étant donné la complexité des critères d’admissibilité aux ententes de sécurité sociale, nous vous recommandons de nous contacter afin de valider votre admissibilité. Nous pouvons également vous aider à compléter vos demandes de certificats de couverture.