De façon générale, en tant qu’employeur canadien, si vous employez un individu non-résident du Canada, celui-ci aura à payer les charges sociales canadiennes et québécoises, si applicable. Il peut toutefois y avoir des exceptions à cette règle. En effet, selon la structure corporative utilisée, le pays de résidence de l’employé et son historique d’emploi avec l’employeur, un employé non-résident du Canada pourrait continuer à être couvert par la sécurité sociale de son pays d’origine.

Entente de sécurité sociale

En effet, il pourra être possible de continuer à couvrir un employé pour certaines charges sociales si celui-ci est « détaché » au Canada/Québec pour son travail. Cet employé continuera ainsi à bénéficier du filet social de son pays de résidence. Pour ce faire, il faut que l’employé soit détaché d’un pays avec lequel le Canada/Québec a une entente de sécurité sociale en vigueur et que les documents requis soient complétés dans les délais prescrits.

Il peut dès lors être avantageux pour un employé et son employeur de continuer à contribuer dans le système social du pays d’origine. Cela apporte une certaine stabilité au niveau des contributions, l’employé n’a pas à se soucier de savoir s’il a droit ou pas aux prestations sociales du pays de « détachement » au moment de la retraite et, selon le pays d’origine, le coût des charges sociales peut être de beaucoup inférieur au coût des charges sociales du pays de détachement.

Au 4 janvier 2021, le Canada avait signé des ententes de sécurité sociale avec plus de 50 pays et le Québec, avec 38 pays, dont la France, la Belgique, l’Allemagne et les États-Unis.

Étant donné la complexité des critères d’admissibilité aux ententes de sécurité sociale, nous vous recommandons de nous contacter afin de valider votre admissibilité. Nous pouvons également vous aider à compléter vos demandes de certificats de couverture.

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À propos de l'auteur

Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Titulaire d’un baccalauréat en gestion (B. Gest.) de HEC Montréal et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Nicolas a également complété un certificat en planification financière personnelle de HEC Montréal. En 2007, il a réussi avec succès l’examen de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) menant au titre de planificateur financier (Pl. Fin.). Fort de plus de 20 ans d’expérience dans son domaine, Nicolas a plus d’une corde à son arc pour répondre efficacement aux besoins de ses clients en matière de fiscalité, de services comptables et de planification financière. Son approche personnalisée et son écoute lui permet en outre de cerner rapidement ce qui est le plus important pour eux et de leur faire les meilleures recommandations pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

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