Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Budget fédéral 2022 – Nouvelle mesure pour les acheteurs de première maison!

Fiscalité canadienne  —   — Partager

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Le budget a apporté une nouvelle mesure très avantageuse pour les acheteurs de premières propriétés : le CÉLIAPP! 

Qu’est que le CÉLIAPP? Le Compte d’Épargne Libre d’Impôts pour l’Achat d’une Première Propriété (CÉLIAPP) est un nouvel outil formidable au niveau fiscal qui permet d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt. Il est clairement mieux que le RAP (Régime d’Accession à la Propriété).

Tout d’abord, les cotisations au CÉLIAPP sont déductibles, comme celles au REER par exemple. Il y a donc une économie d’impôt lors de la contribution. Les sommes investies sont placées et génèrent du rendement, à l’abri de l’impôt comme le REER ou le CÉLI. Lors du retrait, les sommes ne sont pas imposables, comme le RAP, mais vous n’avez pas à rembourser les sommes comme vous devriez le faire avec le RAP! C’est vraiment le véhicule rêvé qui combine tous les avantages du REER, RAP et CÉLI dans un nouveau véhicule.

Mais attention, tous ne peuvent en profiter, il faut se qualifier pour ouvrir un CÉLIAPP. Seules les résidents du Canada de plus de 18 ans qui n’ont pas habité dans une propriété qui leur appartient dans l’année du retrait ou dans les quatre années précédentes peuvent ouvrir ce compte. En gros, vous ne devez pas être déjà propriétaire dans les 5 dernières années (et y habiter).

Si vous vous qualifiez, vous pourrez déposer 8000$ par année à partir de 2023, jusqu’à un maximum cumulatif de 40 000$ à vie. Les cotisations inutilisées d’une année ne seront pas reportables à l’année suivante. Vous pourrez retirer les sommes quand vous voulez, mais le retrait ne sera pas imposable uniquement si les montants sont retirés lors de l’achat d’une première propriété. 

Et si finalement vous n’achetez pas de propriété? Les règles permettent de transférer en tout temps vers un REER sans pénalités. Notez que si vous n’achetez pas de propriété dans les 15 ans suivant l’ouverture du CÉLIAPP, vous devez le transférer dans un REER ou retirer les sommes pleinement imposables.

Et le RAP? Le RAP reste en vigueur, mais vous ne pourrez pas retirer des sommes provenant du RAP et du CÉLIAPP lors de la l’achat de la propriété, vous devrez choisir un des deux.

Nous en saurons un peu plus sur les règles du CÉLIAPP d’ici 2023, le budget traçant seulement les grandes lignes du programme. Dès que le gouvernement émettra plus d’informations, nous vous les relaierons. 

En résumé, le CÉLIAPP est donc un outil extrêmement puissant et plusieurs planifications avancées sont possibles. Consultez nos fiscalistes pour mettre en place des stratégies gagnantes qui permettent de tirer profit au maximum de cette nouvelle mesure!