Abandon de la carte verte : les implications

En tant que détenteur d’une carte verte, vous avez l’obligation de produire une déclaration de revenus américaine annuellement et d’y déclarer vos revenus de source mondiale, quel que soit l’endroit où vous résidez. En effet, les États-Unis imposent leurs résidents permanents à long terme comme des citoyens américains et les obligent à produire un rapport d’impôt américain et ainsi faire état de leurs comptes financiers étrangers.

En prenant la décision de remettre votre carte verte, vous serez traité comme un non-résident des États-Unis (Nonresident Alien) et n’aurez plus à produire une déclaration de revenus américaine, sauf si vous avez certains types de revenus de source américaine. Plusieurs actions peuvent vous présumer avoir remis votre carte verte, notamment de notifier un agent du consulat américain ou un officier de l’immigration des États-Unis au moyen du formulaire I-401 (Record of Abandonment of Lawful Permanent Resident Status). L’année de votre départ, vous devrez produire une dernière déclaration de revenus américaine en tant que résident fiscal et vous aurez à remplir des formulaires spéciaux, sans quoi vous pourriez encore être considéré comme un résident permanent américain.

Résident permanent à long terme et covered expatriate

Pour être considéré comme un résident permanent à long terme, le nombre d’années de détention de la carte verte doit être analysé. Si vous dépassez ce seuil, vous pourriez être visé par l’impôt de départ dans la mesure où vous entrez dans la définition de covered expatriate au moment de renoncer à votre carte verte

Vous serez considéré comme un covered expatriate si vous entrez dans l’un des critères prédéterminés par l’Internal Revenue Code, la loi fiscale américaine. Lorsque vous êtes traité comme tel, vous serez visé par l’impôt de départ (expatriation tax) et serez présumé avoir vendu la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande au moment de votre expatriation. Contrairement aux citoyens américains, aucune exception ne permet de vous sortir de la définition de covered expatriate et il faudra plutôt avoir recours aux exemptions disponibles.

Si vous désirez en savoir plus, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine puisque cet article ne couvre qu’une partie des éléments à prendre en considération. Plusieurs aspects doivent être analysés avant de remettre votre carte verte et il nous fera plaisir de vous assister tout au long du processus.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.