Renoncer à la citoyenneté américaine : comment ça marche?

En prenant la décision de renoncer à votre citoyenneté américaine, vous devez appliquer pour un certificat de perte de nationalité, vous présenter au consulat américain et payer les frais de 2 350$ US (tarifs au 31 décembre 2020). De plus, le fisc américain pourrait vous surprendre si vous ne respectez pas certaines conditions spécifiques puisque vous pourriez être considéré comme un covered expatriate (lire paragraphe ci-bas). Parmi les critères à respecter, notons la préparation des déclarations de revenus américaines des 5 dernières années. Si cela n’a pas été fait, vous devrez d’abord régulariser votre situation au moyen du « Streamlined Foreign Offshore Procedures ».

Se présenter au consulat

Avant de vous présenter au consulat des États-Unis, vous devrez prendre un rendez-vous par courriel en respectant la forme prescrite, joindre les formulaires requis et démontrer que vous possédez la citoyenneté américaine en présentant un certificat de naissance, une carte de sécurité sociale (social security card), etc. Lorsque les documents seront reçus par le consulat, on devrait vous proposer une date de rendez-vous. Une fois sur place, vous devrez passer des mesures de sécurité avant de pouvoir rencontrer un agent.

Êtes-vous un covered expatriate?

Vous serez considéré comme un covered expatriate si vous entrez dans l’un des critères prédéterminés par l’Internal Revenue Code, la loi fiscale américaine. Lorsque vous êtes traité comme tel, vous serez visé par l’impôt de départ (expatriation tax) et serez présumé avoir vendu la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande au moment de votre expatriation. Dans certains cas, des citoyens américains pourront être exemptés de l’impôt de départ, dans la mesure où ils remplissent les formulaires spécifiques.

Cet article ne couvre qu’une partie des éléments à prendre en considération lorsque l’on souhaite renoncer à sa citoyenneté américaine. La décision d’abandonner votre citoyenneté nécessite de mesurer les avantages et les inconvénients qui y sont associés. Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes. En tant que spécialistes de l’impôt américain et canadien, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus d’abandon de votre citoyenneté afin que ceci se fasse de manière optimale. 

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À propos de l'auteur

Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Titulaire d’un baccalauréat en gestion (B. Gest.) de HEC Montréal et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Nicolas a également complété un certificat en planification financière personnelle de HEC Montréal. En 2007, il a réussi avec succès l’examen de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) menant au titre de planificateur financier (Pl. Fin.). Fort de plus de 20 ans d’expérience dans son domaine, Nicolas a plus d’une corde à son arc pour répondre efficacement aux besoins de ses clients en matière de fiscalité, de services comptables et de planification financière. Son approche personnalisée et son écoute lui permet en outre de cerner rapidement ce qui est le plus important pour eux et de leur faire les meilleures recommandations pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.