Régulariser sa situation avec la « Streamlined Foreign Offshore Procedure»

Vous êtes citoyen américain et résidez au Canada, mais vous n’avez jamais rempli de déclaration de revenus américaine? Vous avez cessé de remplir vos obligations fiscales depuis votre départ des États-Unis il y a de nombreuses années? En tant que citoyen ou résident permanent américain, vous avez l’obligation de produire annuellement une déclaration de revenus américaine, mais vous n’en faites pas?

Sachez que vous avez la possibilité de régulariser votre situation sans que l’Internal Revenue Service (IRS) applique des pénalités faramineuses sur les formulaires prescrits non remplis dans les délais requis. De plus, vous pouvez utiliser la « Streamlined Foreign Offshore Procedure » si vous avez omis de produire un formulaire spécifique pour une année donnée. Vous ne paierez normalement que l’intérêt sur le solde dû, s’il y a lieu.

Si vous avez abandonné votre citoyenneté américaine après 2010, mais que vous n’avez pas rempli vos obligations fiscales américaines avant votre départ, vous êtes potentiellement admissible à un autre programme, soit le « Relief Procedures for Certain Former Citizens ».

Conformité fiscale

Afin d’être en règle avec vos obligations fiscales américaines, l’IRS a mis en place le programme temporaire. La « Streamlined Foreign Offshore Procedure » vous permet de régulariser votre situation rapidement. Pour avoir accès à ce programme, vous devez respecter certaines conditions, notamment : il vous faut d’abord certifier que le défaut de production n’était pas intentionnel, préparer vos déclarations de revenus américaines pour les trois plus récentes années et déclarer vos comptes bancaires à l’aide du formulaire « Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) » pour les six dernières années. Lorsque complétés, vous serez réputé conforme avec vos obligations fiscales américaines pour toutes les années précédentes.

Nous vous conseillons d’agir le plus rapidement possible afin de valider votre admissibilité à ce programme et régulariser votre situation dans les meilleurs délais puisque le programme pourrait être retiré à tout moment par l’IRS. De plus, gardez en tête que le Canada et les États-Unis ont signé une entente d’échange de renseignements, ce qui augmente la probabilité de vous faire attraper si vous n’êtes pas conforme. Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un de nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.