Si vous avez renoncé à votre citoyenneté américaine ou remis votre carte verte, les autorités fiscales américaines (IRS) pourraient tenter d’assujettir, à la taxe d’expatriation (US exit tax), les biens que vous possédiez immédiatement avant votre départ.

Vous serez ainsi considéré comme covered expatriate et serez sujet à l’impôt de départ si votre valeur nette mondiale excède 2 millions de dollars américains, votre impôt à payer des cinq dernières années dépasse 171 000 dollars américains (en 2020) ou si vous n’êtes pas en mesure de confirmer avoir rempli vos déclarations de revenus américaines des cinq dernières années. Vous avez également la possibilité de régulariser votre situation si vous n’êtes pas en règle avec vos obligations fiscales américaines en ayant recours aux programmes temporaires offerts par l’IRS, tels que la « Streamlined Foreign Offshore Procedure » ou le « Relief Procedures for Certain Former Citizens ». 

En étant traité comme covered expatriate, vous serez réputé avoir vendu la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre expatriation, ce qui pourrait donner lieu à un gain en capital important à rapporter dans votre déclaration de revenus américaine. Des exemptions sont disponibles afin que le gain en capital soit annulé, en totalité ou en partie. Les biens non visés par la disposition réputée devront, selon leur nature, être ajoutés à vos revenus au moment de votre expatriation ou seront sujets à une retenue d’impôt américaine de 30 % lorsqu’ils seront versés en votre faveur. Néanmoins, un choix est possible afin de reporter cette taxe d’immigration, mais cela devra être effectué selon la manière prescrite par l’IRS et une garantie suffisante devra être fournie.

Si vous désirez obtenir plus d’informations sur ce sujet, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un de nos fiscalistes spécialisé en fiscalité américaine. Il pourra valider si vous êtes assujetti à l’impôt de départ (US exit tax) et vérifier votre admissibilité aux exceptions disponibles, le cas échéant. 

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.