Allègement fiscal pour les Américains ayant renoncé à leur citoyenneté

Allègement fiscal pour les Américains ayant renoncé à leur citoyenneté

En tant que citoyen américain, vous avez l’obligation de reporter vos revenus de source mondiale sur une déclaration de revenus américaine annuellement et d’y déclarer vos comptes bancaires étrangers et ce, quel que soit l’endroit où vous résidez.

Si vous avez renoncé à votre citoyenneté américaine après le 18 mars 2010, mais n’avez jamais rempli vos obligations fiscales américaines, le ministère du Revenu des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS) a mis en place, en 2019, une nouvelle mesure temporaire permettant de rectifier votre situation auprès du fisc américain sans être visé par l’impôt de départ (expatriation tax) autrement applicable.

Des conditions doivent être respectées afin d’utiliser le programme « Relief Procedures for Certain Former Citizens », telles que :

  • Avoir renoncé à sa citoyenneté américaine après le 18 mars 2010;
  • N’avoir aucune historique de dépôt en tant que citoyen ou résident américain;
  • Ne pas avoir dépassé le seuil de l’IRC relatif à l’impôt sur le revenu net annuel moyen pour la période de 5 années d’imposition se terminant avant sa date d’expatriation;
  • Avoir une valeur nette inférieure à 2 millions de dollars au moment de son expatriation et lors de la soumission dans le cadre de ces procédures;
  • Avoir une dette fiscale totale de 25 000 $ ou moins pour les 5 années d’imposition précédant son expatriation ainsi que l’année de son expatriation;
  • Accepter de remplir et soumettre toutes les déclarations de revenus fédérales requises pour les 6 années d’imposition en cause.

Avec l’accord d’échanges de renseignements existant entre le Canada et les États-Unis, les institutions financières canadiennes ont désormais l’obligation de valider auprès de leurs clients s’ils ont la citoyenneté américaine ou s’ils ont renoncé à leur citoyenneté américaine et d’y conserver ces informations.

Bonne nouvelle, vous êtes admissible!

Si vous vous qualifiez au programme « Relief Procedures for Certain Former Citizens », vous devrez remplir vos déclarations de revenus américaines pour les six plus récentes années et vous ne serez normalement pas assujetti à l’impôt de départ et aucune pénalité ne s’appliquera. Vous devrez fournir des preuves de l’abandon de votre citoyenneté. Si vous utilisez ce programme sans être admissible, vos déclarations de revenus américaines seront traitées par les procédures normales et des pénalités et intérêts s’appliqueront.

Cet article ne constitue pas une opinion fiscale et ne traite qu’une partie de l’information pertinente concernant le programme « Relief Procedures for Certain Former Citizens » mis en place par l’IRS. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes afin de valider votre admissibilité au programme et remplir vos obligations fiscales.

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À propos de l'auteur

Olivier Custeau, Fiscaliste, B.A.A., M. Fisc., EA

Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université Laval et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Olivier a développé une expertise en fiscalité américaine et internationale en travaillant au sein d’un cabinet renommé. Au fil des ans, il a développé un intérêt marqué pour la fiscalité américaine. D’ailleurs, il a obtenu 2019 le statut de Enrolled Agent, soit le plus haut niveau qu’un professionnel peut atteindre pour représenter ses clients auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Reconnu pour son approche rigoureuse, dynamique et humaine, Olivier est un atout pour l’équipe.