Survivre à une vérification fiscale en 7 étapes

Pour plusieurs, la saison des vérifications fiscales qui s’échelonne de juin à septembre reste une source importante de stress. À chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) met en œuvre des programmes d’examen des déclarations de revenus des particuliers. Il s’agit là d’une occasion pour le gouvernement de vérifier si votre déclaration de revenus a été faite dans les règles de l’art et si, à ce titre, vous aviez bel et bien droit à toutes les déductions que vous avez demandées.

Un processus aléatoire

Les programmes d’examen sont faits au hasard parmi les contribuables. Une vérification ne veut donc pas dire qu’il y a eu une erreur sur votre déclaration de revenus, ni que l’on vous suspecte de quoi que ce soit. Ces 7 étapes vous permettront de répondre adéquatement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) tout en ayant l’esprit tranquille!

1. Comprendre ce que l’ARC vous demande

Si vous faites l’objet d’une vérification fiscale, vous recevrez une lettre de l’ARC. Vous devrez habituellement y répondre dans un délai de 30 jours en transmettant tous les documents demandés. Il est essentiel de bien comprendre ce qui vous est demandé. On peut tout aussi bien vous demander de fournir vos factures de soins de santé, votre relevé pour garde d’enfants que les reçus de vos dépenses admissibles en tant que travailleur autonome. 

Si une question ne vous semble pas claire, n’hésitez pas à communiquer avec le vérificateur chargé de la vérification de votre déclaration de revenus. Ses coordonnées apparaissent en bas de la lettre que vous avez reçue. Posez-lui toutes vos questions sans gêne; cela vous permettra de répondre adéquatement à ses demandes.

2. Dresser une liste des renseignements à transmettre

Une fois que vous avez bien compris ce qui vous est demandé, faites une liste des renseignements à transmettre. Vous pourrez vous en servir pour vérifier que tout y est lors de la transmission de vos documents. Préparez consciencieusement tous les documents exigés et assurez-vous de respecter les délais indiqués. Sachez que le vérificateur peut remonter 4 ans en arrière et que sa vérification peut concerner plus d’une année d’imposition. S’il vous apparaît difficile de répondre dans les temps requis, n’hésitez pas à demander un délai supplémentaire. 

3. Rester courtois en tout temps

Une vérification fiscale est très anxiogène. Il peut donc être facile de manquer de patience lors de nos communications avec le vérificateur. Si vous avez à communiquer avec le vérificateur pour lui demander de clarifier les informations qu’il attend de vous ou pour qu’il vous explique ses conclusions, il est important de faire preuve de courtoisie et de professionnalisme en tout temps. Vous gagnerez à demeurer respectueux.

4. Prendre connaissance des conclusions du vérificateur

Lorsque le vérificateur aura terminé son travail, il vous fera part de ses conclusions par écrit. Prenez le temps de passer en revue toutes les informations qu’il vous a transmises. S’il y a des changements au niveau de votre déclaration de revenus, le vérificateur doit vous informer pourquoi. Si les explications données ne sont pas claires ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces dernières, communiquez avec le vérificateur afin d’en discuter. C’est son travail de vous expliquer correctement les résultats de son travail. 

Il est important que vous compreniez chaque petit changement que le vérificateur a pu faire à votre déclaration, car une toute petite modification peut avoir des conséquences sur votre situation fiscale des années à venir. 

5. Contester les résultats de la vérification

Il se peut que vous soyez d’accord avec les changements apportés par le vérificateur. Comme l’inverse se peut également. En cas de désaccord, sachez que vous pouvez contester les conclusions de la vérification fiscale. Vous avez généralement 30 jours pour le faire. Pour mettre toutes les chances de votre côté, faites appel à un fiscaliste de confiance. Ce spécialiste de l’impôt a l’habitude d’accompagner des contribuables lors de vérifications fiscales. Son travail sera de vous représenter et de faire valoir vos droits auprès de la machine gouvernementale. Son expertise vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté.  

6. En cas de désaccord, faire appel

Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il se peut que le fiscaliste chargé de votre dossier vous recommande de faire appel. Même lorsque vous recevrez un nouvel avis de cotisation illustrant les changements apportés par le vérificateur, sachez qu’il n’est pas trop tard pour vous opposer aux résultats de la vérification. Pour faire appel, vous devrez déposer un avis d’opposition. Les points faisant l’objet de désaccord seront examinés par un agent du fisc d’un niveau supérieur. À cette étape, il est toujours temps de faire appel à un fiscaliste; ce dernier pourra vous faire profiter de sa vaste expérience en la matière. 

7. Demander l’aide d’un fiscaliste

Si vous manquez de temps ou que vous ne vous sentez tout simplement pas à l’aise de répondre aux demandes du vérificateur de l’ARC, nous vous encourageons à faire appel à un fiscaliste. Celui-ci pourra vous aider dans ce processus et répondre aux demandes du vérificateur en votre nom. Vous n’aurez qu’à lui faire parvenir la lettre que vous avez reçue afin qu’il puisse y répondre en fournissant les documents demandés dans les délais requis. Le fiscaliste fera ensuite le suivi auprès du vérificateur afin qu’il vous informe de ses conclusions. En cas de désaccord, le fiscaliste pourra vous suggérer de faire appel et déposer un avis d’opposition pour vous. 

À toutes les étapes d’une vérification fiscale, l’équipe de Effisca Fiscalité est là pour vous conseiller. Nos fiscalistes d’expérience ont l’habitude de répondre aux demandes du gouvernement. Notre mission est de vous procurer la tranquillité d’esprit. 

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À propos de l'auteur

Nicolas Godbout, fiscaliste et planificateur financier, M. Fisc., Pl. Fin

Titulaire d’un baccalauréat en gestion (B. Gest.) de HEC Montréal et d’une maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Nicolas a également complété un certificat en planification financière personnelle de HEC Montréal. En 2007, il a réussi avec succès l’examen de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) menant au titre de planificateur financier (Pl. Fin.). Fort de plus de 20 ans d’expérience dans son domaine, Nicolas a plus d’une corde à son arc pour répondre efficacement aux besoins de ses clients en matière de fiscalité, de services comptables et de planification financière. Son approche personnalisée et son écoute lui permet en outre de cerner rapidement ce qui est le plus important pour eux et de leur faire les meilleures recommandations pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.