Monica Falco

Streamlined Foreign Offshore Procedure : Guide complet pour les Américains vivant au Canada [2025]

Citoyen américain vivant au Canada  —   —  Partager

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Introduction

Beaucoup de citoyens américains qui s’installent au Canada ignorent qu’ils doivent continuer à produire une déclaration de revenus auprès de l’IRS, même s’ils paient déjà leurs impôts au Canada. Cette double obligation fiscale entraîne souvent des erreurs ou des omissions.

Résultat : des milliers d’Américains au Canada découvrent qu’ils n’ont jamais produit leurs déclarations de revenus US (Form 1040) ni leurs rapports FBAR pour leurs comptes bancaires ainsi que d’autres rapports. En théorie, les pénalités peuvent être énormes.

Heureusement, l’IRS a mis en place une procédure de régularisation appelée Streamlined Foreign Offshore Procedure (SFOP). Ce programme spécial permet aux expatriés américains de se mettre en règle sans pénalités, tant qu’ils respectent certaines conditions.

Qu’est-ce que le Streamlined Foreign Offshore Procedure ?

Le Streamlined Foreign Offshore Procedure est un programme de l’IRS lancé en 2012 et assoupli en 2014.

Il s’adresse aux contribuables américains vivant à l’étranger (comme au Canada) qui :

  • N’ont pas respecté leurs obligations fiscales américaines,
  • Mais sans intention frauduleuse.

L’objectif du programme

  • Permettre aux expatriés de corriger leur situation fiscale et bancaire.
  • Éviter les pénalités sévères  normalement applicables.

👉 Deux volets existent :

  • Streamlined Foreign Offshore → pour les non-résidents (expats au Canada).
  • Streamlined Domestic Offshore → pour les résidents aux États-Unis.

Qui est admissible au Streamlined Foreign Offshore ?

Pour participer, il faut démontrer que l’omission était non intentionnelle.

Critères principaux

  • Résider à l’extérieur des États-Unis depuis au moins 330 jours au cours d’une des trois dernières années.
  • Ne pas avoir produit par ignorance ou négligence, mais pas par fraude volontaire.
  • Avoir des revenus, comptes ou actifs non déclarés.

Quelles sont les obligations à régulariser ?

  1. Trois années de déclarations fiscales US (Form 1040)
  2. Six années de FBAR (FinCEN Form 114)
  3. Autres formulaires spécifiques selon les cas :
    • Form 8938 (FATCA)
    • Form 3520/3520-A (, CELI , fiducies)

Quels sont les avantages du Streamlined ?

Sans Streamlined

  • Pénalité FBAR : 10 000 $ par compte, par année.
  • FATCA (Form 8938) : pénalités jusqu’à 50 000 $.
  • Risques d’amendes supplémentaires.
  • Pénalité 3520/3520-A : 10 000 $ par compte, par année.

Avec Streamlined

  • Zéro pénalité pour les non-résidents.
  • Paiement des impôts dus + intérêts seulement.
  • Retour complet à la conformité IRS.

Risques et limites du programme

  • Obligation de signer une certification attestant la non-intention frauduleuse.
  • Refus si l’IRS détecte une fraude.
  • Possibilité que le programme cesse dans l’avenir.

Exemple concret : un Américain à Montréal

Situation :

  • Citoyen américain au Canada depuis 12 ans.
  • Comptes bancaires : 150 000 $ CA.
  • REER : 80 000 $ CA.
  • Jamais produit de FBAR ni de 1040.

Résultat

  • Sans Streamlined : plus de 100 000 $ US en pénalités.
  • Avec Streamlined : zéro pénalité, simple régularisation.

Étapes pratiques pour se régulariser

  1. Vérifier l’admissibilité.
  2. Rassembler relevés bancaires + fiscaux.
  3. Produire 3 ans de 1040 et 6 FBAR.
  4. Signer la certification « non-willful ».
  5. Soumettre via le canal IRS Streamlined.

FAQ

Dois-je déclarer mon REER aux États-Unis ?
Oui, le REER doit être reporté sur FBAR et parfois sur Form 8938.

Quelle différence entre FBAR et FATCA (Form 8938) ?
Le FBAR vise les comptes bancaires > 10 000 $ US cumulés. Le Form 8938 couvre aussi d’autres actifs au-delà de 50 000 $ US.

Le Streamlined est-il encore disponible en 2025 ?
Oui, mais l’IRS peut y mettre fin sans préavis.

Combien coûte une régularisation ?
Cela dépend du nombre de formulaires, mais les pénalités IRS sont annulées pour les non-résidents.

Conclusion

Le Streamlined Foreign Offshore Procedure est une opportunité unique pour les Américains vivant au Canada.

En déposant trois années de déclarations et six FBAR, ils peuvent se remettre en conformité sans pénalités.

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