Dois-je produire une déclaration de revenus canadienne si je suis un non-résident et que je gagne uniquement des revenus de dividendes ?
Dans la plupart des cas, non. Si votre seul revenu de source canadienne est passif (par exemple, des dividendes), il est imposé en vertu de la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). L’impôt est retenu à la source par la banque et est considéré comme définitif. Aucune déclaration de revenus canadienne n’est requise, sauf si vous demandez un remboursement ou un crédit spécifique.
Quel est le taux d’impôt applicable sur les dividendes versés à un non-résident ?
Le taux par défaut est de 25 %, mais il peut être réduit (parfois à 0 %) en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence. Votre institution financière applique généralement le taux prévu par la convention automatiquement. C’est pourquoi il est important de communiquer votre statut de non-résident à votre institution financière ainsi que votre pays de résidence.
Dans quels cas un non-résident doit-il produire une déclaration ?
Un non-résident doit produire une déclaration s’il reçoit des revenus de source canadienne autres que des revenus passifs soumis à la partie XIII (par exemple : salaire, revenus locatifs, gain en capital sur la vente d’un immeuble). Dans ces cas, il faut utiliser la déclaration T1 ou T1159 pour non-résidents, selon le cas.