Lorsqu’on s’installe au Canada et qu’on conserve des biens financiers à l’étranger, comme une assurance-vie française, il est essentiel de comprendre les implications fiscales. Plusieurs règles canadiennes viennent s’appliquer, parfois de manière différente de celles en vigueur en France. Voici un tour d’horizon clair et pratique pour éviter les mauvaises surprises.
1. Déclaration des biens étrangers au Canada
Dès que le coût total de vos biens étrangers dépasse 100 000 $ CA, vous devez les déclarer annuellement à l’Agence du revenu du Canada (formulaire T1135). L’assurance-vie détenue en France entre dans cette catégorie, peu importe que vous fassiez ou non des retraits.
👉 Ne pas produire cette déclaration peut entraîner des pénalités financières importantes, même si aucun impôt n’est dû.
2. Imposition annuelle des intérêts
Au Canada, l’impôt est basé sur la résidence fiscale independement de la source des revenus. Cela signifie que, si vous êtes considérée comme résidente fiscale canadienne, vos revenus mondiaux doivent être déclarés ici.
Concrètement, les intérêts accumulés dans votre assurance-vie française doivent être inclus dans votre revenu imposable chaque année, même si vous n’effectuez aucun rachat.
⚠️ Du point de vue français, ces intérêts ne sont imposables qu’au moment d’un retrait. Toutefois, la règle canadienne prévaut pour les résidents du Canada.
3. La règle de 60 mois et l’impôt de départ
La fameuse règle de 60 mois s’applique uniquement au moment de votre départ du Canada, dans le cadre de l’impôt de départ (exit tax).
- Si vous quittez le Canada après y avoir résidé moins de 60 mois sur une période de 10 ans, les biens acquis avant votre arrivée sont exclus de cette disposition.
- Si vous y résidez plus de 60 mois sur une période de 10 ans, vos biens mondiaux (y compris une assurance-vie) peuvent être assujettis à l’impôt de départ, sauf exceptions prévues par la loi.
Autrement dit, les revenus annuels et l’impôt de départ sont deux mécanismes distincts.
4. Crédits d’impôt pour éviter la double imposition
Si, lors d’un rachat, vous payez de l’impôt en France, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt étranger au Canada. Ce mécanisme vise à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois. Le calcul peut toutefois être complexe et dépend des conventions fiscales entre le Canada et la France.
En résumé
- Les intérêts accumulés doivent être déclarés chaque année au Canada.
- L’impôt de départ s’applique uniquement lors du départ du Canada et l’exclusion de certains actifs va dépendre de la durée de résidence.
- Des crédits d’impôt étrangers peuvent être disponibles en cas de rachat imposé en France.
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